République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 5 décembre 2008 à 15h30
56e législature - 4e année - 2e session - 8e séance
PL 10304-A
PL 10304-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Russin (création d'une zone sportive destinée à de l'équitation), au lieu-dit "La Chaumaz"
Rapport de M. Stéphane Florey (UDC)
Mis aux voix, le projet de loi 10304 est adopté en premier débat par 34 oui et 1 abstention.
La loi 10304 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10304 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui (unanimité des votants).