République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 5 décembre 2008 à 15h30
56e législature - 4e année - 2e session - 8e séance
PL 10310-A
PL 10310-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 26'625'000F pour la construction de trois nouveaux EMS (Avanchets 10'250'000F, Drize 9'375'000F et Lausanne 7'000'000F), dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS 2010)
Rapport de Mme Ariane Reverdin (L)
Mis aux voix, le projet de loi 10310 est adopté en premier débat par 45 oui (unanimité des votants).
La loi 10310 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10310 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).