Premier débat

Mme Ariane Blum Brunier (Ve), rapporteuse. Mesdames et Messieurs les députés, cet après-midi, le monde de la médecine de pointe a les yeux braqués sur notre parlement pour une bonne raison: il ne manque plus que l'adhésion de notre canton à cette convention relative à la médecine hautement spécialisée, afin que cet accord puisse entrer en force. Le quorum nécessaire - dix-sept cantons - pour l'entrée en vigueur de cette convention est déjà atteint, puisque vingt-deux cantons ont accepté cette dernière. Or elle a une particularité: les cinq cantons disposant d'un hôpital universitaire doivent impérativement l'approuver. C'est chose faite pour Bâle-Ville, Berne et le canton de Vaud. Zurich l'a votée il y a quelques jours; manque donc encore la voix de Genève.

Ce texte, préavisé puis voté unanimement par les commissaires qui l'ont étudié, est certes traité dans le cadre des extraits mais, au vu de l'importance du sujet, permettez-moi de vous décrire brièvement les contours de ce concordat. Les nouvelles technologies sont une avancée importante dans le traitement de certaines maladies. Concentrer les compétences en matière de médecine de pointe permettra d'optimaliser la qualité des prestations et les coûts. En effet, la rentabilité et la qualité des résultats médicaux dépendent, parmi d'autres critères, d'un nombre adéquat de cas.

Ce concordat établit notamment comment seront définies les prestations de médecine hautement spécialisée et règle l'organe scientifique composé de quinze experts indépendants, chargés entre autres de faire des propositions pour répartir les prestations selon les lieux. Quant à l'organe de décision, il sera formé de représentants de cinq cantons non universitaires et des cinq cantons comportant un hôpital universitaire. Petite subtilité: pour qu'une décision soit acceptée, une majorité de huit membres sur dix sera nécessaire, pour autant que les deux opposants ne soient pas dans la même catégorie - celle des universitaires ou des non-universitaires.

J'ajoute que la représentation de Vaud et Genève devrait permettre de garantir que de nombreuses prestations de médecine spécialisée restent dispensées dans le bassin lémanique.

En conclusion, au nom des membres des commissions de la santé et des affaires communales, régionales et internationales, je vous encourage à accepter avec enthousiasme ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10314 est adopté en premier débat par 43 oui (unanimité des votants).

La loi 10314 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10314 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).

Loi 10314