République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 5 décembre 2008 à 15h30
56e législature - 4e année - 2e session - 8e séance
PL 9099-A
PL 9099-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Christian Grobet, Jeannine De Haller, Marie-Paule Blanchard-Queloz modifiant la loi sur le tourisme (I 1 60)
Rapport de M. Jacques Jeannerat (R)
Mis aux voix, le projet de loi 9099 est rejeté en premier débat par 21 non et 19 abstentions.