République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 5 décembre 2008 à 15h30
56e législature - 4e année - 2e session - 8e séance
PL 7928-A
PL 7928-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marie-Paule Blanchard-Queloz, Loly Bolay, René Ecuyer, Gilles Godinat, Christian Grobet modifiant la loi sur l'exercice des professions de la santé, les établissements médicaux et diverses entreprises du domaines médical (K 3 05)
Rapport de M. Jacques Jeannerat (R)
Mis aux voix, le projet de loi 7928 est rejeté en premier débat par 33 non contre 1 oui et 6 abstentions.