République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 4 décembre 2008 à 17h
56e législature - 4e année - 2e session - 6e séance
PL 10385
PL 10385
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.