République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 4 décembre 2008 à 17h
56e législature - 4e année - 2e session - 6e séance
PL 10392
PL 10392
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la création de la Fondation communale pour le chauffage de la commune d'Aire-la-Ville
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.