Débat

Le président. Nous sommes au point 17 de notre ordre du jour. Je vous rappelle que ce dernier est lié aux points 18, 19, 23, 24, 25, 29 et 41 et que ces huit objets seront donc traités ensemble. Chaque groupe disposera de cinq minutes de parole, y compris l'auteur. Nous laisserons ensuite le Conseil d'Etat s'exprimer, puis nous voterons sur chaque objet séparément.

M. Eric Stauffer (MCG). C'est la fin d'un cycle très long, qui nous a conduits ce soir à parler de tous ces points en même temps. Tout d'abord, le MCG tient à présenter ses remerciements à tous les groupes parlementaires. En effet, le premier texte déposé par le MCG sur les déchets et leur importation a été suivi par les propositions de motions d'un indépendant, du PDC, à nouveau d'un indépendant, de l'Entente, des socialistes, de l'UDC puis des Verts. Nous vous remercions donc d'avoir suivi le Mouvement Citoyens Genevois sur cette problématique de l'importation des déchets à l'usine des Cheneviers parce que, vous l'avez bien compris, le Conseil d'Etat s'est un peu moqué des citoyens genevois en faisant fi de la santé publique ! J'en veux pour preuve, puisque je suis administrateur dans cet honorable établissement et que, dans le cadre de mes fonctions - que vous m'avez déléguées, chers collègues, car c'est vous qui m'avez élu au poste d'administrateur... (Brouhaha.) C'est le Grand Conseil qui m'a nommé administrateur des Services industriels, justement pour avoir ce contrôle du souverain ! Eh bien, c'est ce que j'ai fait, et lorsque nous nous sommes opposés, avec mon courageux collègue M. Velasco, à l'importation des déchets napolitains, nous avons été conspués, critiqués et, bien entendu, minorisés ! Il a fallu que nous nous déployions en tant que Mouvement Citoyens Genevois pour arriver à faire plier ce gouvernement et le conseiller d'Etat en charge du département du territoire, qui ne voulait rien savoir. Il est même allé jusqu'à demander d'accélérer le processus de l'importation des déchets dits napolitains. Alors, pour la première fois dans l'histoire politique genevoise, un mouvement tel que le nôtre a organisé une conférence de presse internationale à Naples pour aller défier les autorités italiennes... (Protestations.) ...et mettre en évidence que le conseiller d'Etat n'avait jamais négocié avec les instances italiennes, mais avec - excusez-moi du terme - des intermédiaires plus que douteux, pour lesquels il ne s'agissait que d'une question de fric. Depuis lors, les déchets napolitains ont été transférés en Allemagne, pour, ensuite, que ce pays en réexporte une partie chez nous, parce qu'il n'avait pas la capacité de les incinérer. Mais j'y reviendrai plus tard, vous pouvez être tranquilles sur ce point. J'ai terminé pour l'instant.

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Le groupe socialiste demande que tous ces objets soient renvoyés à la commission de l'environnement. En effet, nous avons déjà travaillé sur la pétition 1655 intitulée «Non à l'importation des déchets napolitains» et, comme nous sommes des députés consciencieux, nous y avons consacré trois séances.

Dans un premier temps, nous avons auditionné les pétitionnaires, ce qui fut très intéressant parce que la pétition ne traitait pas uniquement de l'importation des déchets napolitains, mais posait également des questions sur des principes de santé publique, sur les chiffres des Services industriels, ainsi que sur les taux de pollution liée à l'exploitation de l'usine des Cheneviers. Puis, nous avons auditionné M. Chambaz, directeur du domaine de la protection de l'environnement, et Mme Dubas, directrice du service de la protection de l'air. Leurs exposés, leurs explications et leurs réponses à nos questions relevaient d'une haute qualité scientifique qui nous a impressionnés et permis d'apprendre de nombreuses choses. Enfin, nous avons auditionné les Services industriels, lesquels nous ont appris que l'usine avait été rénovée en 1993 et qu'elle avait ensuite été équipée de filtres qui avaient coûté 36 millions de francs.

A l'heure actuelle, la situation est optimisée et l'usine est conforme aux législations suisses et européennes. Nous avons encore appris un certain nombre de choses, mais je ne vous en parlerai pas ici, puisque cela fera l'objet d'un rapport que vous lirez bientôt. Le seul point que j'aimerais mentionner, c'est qu'il n'y a plus suffisamment de déchets à traiter et que le troisième four sera fermé.

Vous voyez ainsi, chères et chers collègues, que la commission de l'environnement présente un terreau tout prêt à recevoir ces objets et à les traiter avec efficacité, voire avec une certaine rapidité, au vu du travail déjà accompli dans le cadre de l'étude de la pétition 1655. Inutile d'en dire plus, nous parlerons de manière plus pertinente après la clôture de nos travaux en commission. Ainsi nous répondons efficacement à la demande du chef de groupe libéral qui souhaitait que chaque groupe ne dispose que de cinq minutes pour intervenir. Le groupe socialiste s'est rallié à cette proposition pertinente, qui permet d'avancer dans notre ordre du jour très chargé et d'éviter de longues diatribes oiseuses. Renvoyons donc tous ces objets à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

M. Antoine Bertschy (UDC). On peut dire que les ordures ne laissent personne de marbre dans cette assemblée, puisque ce sont sept propositions de motions et une proposition de résolution qui ont été déposées sur cette problématique !

Pour ma part, je soutiens tout à fait la proposition du groupe socialiste de renvoyer l'ensemble de ces objets à la commission de l'environnement et de l'agriculture. Parmi ces huit objets, il y a du bon et du moins bon...

Une voix. Et du pourri !

M. Antoine Bertschy. Je n'irai pas jusqu'à dire qu'il y a du pourri ! ...et je crois que cette commission, qui travaille très souvent avec sagesse, saura traiter avec justesse les bonnes propositions de motions et mettre de côté les moins judicieuses.

M. Michel Forni (PDC). Les propositions de motions que nous traitons ce soir rappellent que la question des déchets, et surtout celle du suivi des installations de type incinérateur d'ordures, concilie difficilement la gestion durable, les impératifs économiques et, notamment, les garanties d'indépendance et de transparence. Ces différents cas, qui vont de l'incinérateur des Cheneviers au rejet des polluants, plus spécifiquement des dioxines - à propos desquelles certains ont largement étalé leurs connaissances dans les différents textes - permettent simplement de se regrouper dans un chapitre qui, depuis 2003 en Europe, se nomme la biosurveillance. Pour cela, nous utilisons des indicateurs biologiques appelés biomarqueurs, qui tentent d'expliquer que, face à une exposition à des polluants, des procédures de sécurité doivent exister et qu'il faut surtout analyser les répercussions potentielles, notamment au niveau génétique et en termes de communication. C'est la raison pour laquelle nous sommes ce soir saisis de tous ces textes qui demandent que des éléments concrets soient également additionnés à ces différentes propositions, à savoir la mise aux normes des différents fours, le remplacement éventuel des incinérateurs lorsque c'est nécessaire et, surtout, le contrôle de la conformité aux installations.

Pour en revenir à la question des polluants - parce que c'est là que se situe essentiellement le problème, qui n'est pas tout à fait clair - le PDC a invité le Conseil d'Etat à décréter un moratoire afin de bloquer l'importation de déchets, à développer un véritable programme politico-administratif spécifiant les instruments, les actions et les éléments d'évaluation, mais aussi à mener une tentative de conciliation auprès des populations concernées par les nuisances.

C'est la raison pour laquelle, en tenant compte d'un certain déficit qui existait dans le bilan helvétique, notamment face à des taux de référence concernant la dioxine, la démarche que nous proposons ce soir est celle de revenir sur des problèmes entre utilisateurs de systèmes parfois démesurés, de permettre aux populations soumises aux nuisances d'être tenues au courant - notamment par l'intermédiaire de leurs communes - et, enfin, de redoubler les efforts pour privilégier une véritable planification cantonale de la gestion et de la prévention des déchets. C'est pour l'ensemble de ces motifs que le PDC vous propose de renvoyer ces différents objets à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

M. René Desbaillets (L). Chers collègues, pas moins de sept propositions de motions et une proposition de résolution nous sont proposées de part et d'autre afin d'étudier le problème de l'incinération de nos déchets et de ceux de nos voisins. Or, soit le problème était très grave et je m'étonne donc que l'on n'ait pas traité ces objets en urgence, soit d'aucuns utilisent la question des déchets napolitains à des fins politiques ou électoralistes. Croyez que le groupe libéral le déplore, car, si nous voulons trouver une solution techniquement, écologiquement et économiquement convenable afin de traiter nos déchets, il nous faut éviter à tout prix la politisation de ce dossier. En effet, l'incinération de nos déchets n'est qu'une étape transitoire et parallèle à d'autres techniques, telles que le recyclage, la méthanisation, le compostage ou d'autres encore. Après incinération, nos déchets n'ont pas disparu, ils ont tout simplement été concentrés.

Il faut également savoir que ce qui est vrai un jour en matière de déchets peut bien souvent être faux le lendemain. Par conséquent, c'est avec beaucoup d'humilité que nous devons traiter le problème de nos déchets, en ayant toujours à l'esprit que les plus faciles et les plus économiques à détruire sont ceux que nous n'aurons pas produits ! En conclusion, le groupe libéral vous propose de renvoyer l'ensemble de ces objets à la commission de l'environnement, afin de traiter tous ces dossiers sereinement.

M. Hugo Zbinden (Ve). Permettez-moi de me concentrer sur notre proposition de motion 1820, vu le nombre d'objets à traiter et le peu de temps à disposition. Je vous rappelle que les invites de notre proposition de motion demandent entre autres que l'on ferme au plus vite le four No 3 des Cheneviers - ce qui, je pense, est en bonne voie. Nous aimerions d'autre part limiter le tourisme des déchets, mais je crois que, sur ce point également, nous faisons des progrès. Outre cela, nous souhaitons simplement que l'on réduise la quantité des déchets. Vous pouvez voir dans l'un des graphiques figurant dans notre exposé des motifs que le nombre de déchets est constamment en train d'augmenter. Certes, le taux de recyclage croît lui aussi, mais il n'en reste pas moins que la quantité totale augmente. Or chaque déchet est synonyme de gaspillage d'énergie et de pollution, il faut donc que l'on essaie de réduire davantage les déchets.

Pour ce faire, nous proposons d'étudier quelques mesures. La première, c'est la taxe poubelle. Je sais bien que c'est une mesure qui n'est pas très populaire, mais elle est efficace. En ce moment, en Suisse, 70% de la population paient une taxe et ces personnes produisent en moyenne entre 50 et 100 kilos de déchets en moins par année. Ce qui n'est pas négligeable, si l'on prend en compte que la production de déchets par personne se situe autour de 350 kilos.

La deuxième mesure que nous proposons consiste à instaurer une consigne sur chaque récipient de boisson, comme cela se faisait à l'époque où toutes les bouteilles étaient consignées. Malheureusement aujourd'hui, avec la mode du PET et des autres emballages, on ne le fait plus. On essaie certes de recycler ces emballages, mais le taux de recyclage n'est pas très élevé. Toutefois, il existe des pays, comme l'Allemagne, où tout récipient est obligatoirement consigné; c'est ainsi que, par exemple, sur n'importe quelle canette de bière, il y a une consigne. Cela a l'avantage non seulement de réduire le nombre de déchets, mais aussi de lutter contre le phénomène de «littering», c'est-à-dire que l'on verra beaucoup moins souvent par terre des bouteilles ou des tessons. Ce n'est pas forcément que les gens les jetteront moins, mais peut-être que d'autres les ramasseront, parce que cela leur rapportera un peu d'argent.

Enfin, la troisième mesure que l'on propose vise à interdire les sacs en plastique qui sont distribués gratuitement dans les commerces. On a pu lire assez récemment dans un journal genevois que la Coop et la Migros seraient d'accord d'appliquer une telle mesure, et que s'ils proposaient ces sacs jusqu'à maintenant, c'était parce qu'ils avaient peur que le client aille ailleurs. Il faut vraiment que l'on interdise ces sacs plastiques, qui constituent un gros problème en Suisse, mais surtout dans les pays situés au bord de la mer, où l'on retrouve un nombre incroyable de sacs dans l'eau. Et puis, ce n'est pas très difficile d'amener son propre sac lorsqu'on fait les courses !

Voilà en gros le contenu de notre proposition de motion, que je vous demande de renvoyer en commission.

M. Patrick Saudan (R). Le parti radical va être à l'unisson des autres partis et demander le renvoi de tout ce paquet à la commission de l'environnement. Mais laissez-moi juste me concentrer sur les trois premières propositions de motions, qui laissent entendre qu'il y a un problème de santé publique relatif à l'activité des Cheneviers, plus précisément une émission trop importante de dioxines qui pourrait être liée à une augmentation des cas de cancer à Genève. Or, autant les deux propositions de motions de notre regretté collègue respiraient dans leur indignation une certaine sincérité, autant celle du PDC nous a laissés très dubitatifs, car elle sous-entendait un raisonnement selon lequel trop de dioxines se concentraient dans le lait maternel, ce qui expliquait l'incidence augmentée des cancers du sein chez les jeunes femmes à Genève.

Certes, à l'époque le climat électoral permettait ces dérives et l'attisement des peurs dans la population, mais les faits sont là. Le «British Journal of Cancer» a publié en 2007 une étude révélant que, parmi 50 000 femmes âgées entre 25 et 39 ans, le nombre de cas de cancer était passé de 13 en 2002 à 29 en 2004. C'est une augmentation indubitable qui n'est pas contestée, mais il faut savoir qu'à Genève il n'y a pas de Sonderfall ou, s'il y en a un, c'est qu'on dispose d'un registre genevois des cancers - démarche que je salue d'ailleurs - qui couvre l'ensemble de la population et qui est probablement plus à même de mettre en évidence ces augmentations qui, vous le voyez, sont limitées. On ne parle donc pas d'une augmentation du taux de cancer de trois à quatre fois, comme cela a été relevé dans la presse à l'époque.

Venons-en maintenant au lien avec la dioxine. C'est vrai que la dioxine est un élément cancérigène, surtout en expérimentation animale sur des modèles de laboratoire. Mais dispose-t-on de données chez l'homme concernant la dioxine et le cancer ? Oui, mais elles vont plutôt dans le sens contraire ! Nous avons connu deux catastrophes écologiques: la première s'est produite à Seveso en 1976, tout le monde s'en souvient, et l'on a pour celle-ci un suivi de vingt ans de la population qui a été exposée à de hauts taux de dioxine. Or il n'y a eu aucun cas supplémentaire de cancer dans cette population; on a certes déploré 130 cas de chloracné - pour votre gouverne, c'est la maladie du président ukrainien Iouchtchenko qui est venu se faire soigner à Genève - mais il n'y a eu aucune augmentation des cas de cancer.

L'autre évidence épidémiologique est beaucoup plus malheureuse, ce sont les expériences faites avec l'agent orange au Vietnam, un agent défoliant bourré de dioxine. Il y a eu des malformations foetales chez les enfants, peut-être certains cas de cancer des ganglions lymphatiques, mais on n'a constaté aucun cas de cancer du sein au Vietnam suite à une exposition très longue et très prolongée à de hautes doses d'agent contenant de la dioxine.

Par conséquent, il n'y a pas de problème de santé publique actuellement à l'usine des Cheneviers. Vous pourrez toujours me rétorquer que l'absence d'évidence n'est pas l'évidence d'absence, mais nous sommes face à un problème environnemental, ce qui m'amène à évoquer les cinq autres objets qui traitent plutôt de la question de la gestion et du traitement des déchets; il est clair que l'émoi qui a été causé dans la population l'année dernière par cette problématique nécessite qu'on prenne ces préoccupations au sérieux - cela a d'ailleurs été relayé dans cette enceinte par tous ces textes parlementaires - et, rien que pour cette raison, le parti radical soutient le renvoi de l'ensemble de ces objets à la commission de l'environnement.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Ducrot, à qui il reste deux minutes vingt et une.

M. Jean-Claude Ducrot (PDC). Je crois que, s'agissant de la politique des déchets aux Cheneviers, il ne faut pas jouer sur la peur des gens par rapport à une possible contamination suite aux émanations de cette usine. Il y a trente ans, les connaissances concernant les différentes émanations qui pouvaient survenir suite à l'incinération des déchets n'étaient pas aussi étendues qu'à ce jour. Je crois qu'il est important de dire que la proposition de motion PDC s'inscrit dans la volonté de faire en sorte que, en cas de doute quant aux conséquences - qui pourraient survenir bien plus tard - dues à une exposition prolongée à tout type de pollution, un certain nombre de mesures les plus efficaces possibles soient prises, au nom du principe de précaution. En cela, il faut rester positif et signaler notamment - mais on aura l'occasion d'en parler dans le cadre du budget SIG - que, dès l'année prochaine, les SIG vont entreprendre toute une étude pour la fermeture d'un four, ce qui va concourir bien évidemment à la réduction des pollutions. En outre, les SIG vont également contribuer au traitement plus efficace des fumées. Tous ces éléments vont donc dans le sens de la protection de la population eu égard aux différentes fumées ou autres sources de pollution.

Par conséquent, le groupe PDC est tout à fait disposé à examiner cette problématique non seulement sous l'angle de l'incinération, mais aussi de la valorisation des déchets, parce que ces derniers sont devenus une valeur, une matière première, et il est important qu'elle soit prise en compte dans le cadre de la commission de l'environnement.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je voulais annoncer la présence à la tribune de M. Hiltpold, notre ancien collègue actuellement conseiller national... Mais il est parti ! (Commentaires.) Je passe la parole à M. Deneys.

M. Roger Deneys (S). Sans vouloir m'étendre sur le sujet, je voudrais juste vous faire part d'une anecdote suite à toutes ces propositions de motions. Vous connaissez certainement le syndrome de NIMBY, qui désigne le fait que l'on ne veut pas que quelque chose se réalise chez soi, NIMBY étant l'acronyme de «Not in my back yard», qui signifie «pas dans mon jardin». A l'occasion de toutes ces discussions sur les déchets et ordures dites napolitaines - en réalité, on consomme des produits provenant de la terre entière et on s'en fiche des déchets qui sont créés ailleurs - j'ai trouvé la traduction du syndrome NIMBY en italien; je vous le dis juste comme ça, ce sera pour le Mémorial: en italien, NIMBY se dit Stauffer !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Stauffer, à qui il reste deux minutes et douze secondes.

M. Eric Stauffer (MCG). Quelle précision ! Cela vous fait honneur, Monsieur le président !

Nous sommes satisfaits, car nous nous attendions à pire, même s'il y a quand même eu quelques petites attaques de la part de personnes qui n'ont pas encore digéré ces ordures dites napolitaines.

J'aimerais revenir sur certains propos. Notre collègue affirme qu'il n'y a pas vraiment de dioxines, qu'on ne sait pas, etc. Moi je l'invite à se rendre en Campanie, dans la ville de Naples, et à essayer de déguster de la mozzarella di buffala - de bufflonne, on fait la traduction immédiate ! - qui est aujourd'hui interdite à la vente, car le taux de dioxine y est trop élevé. Et l'on se réjouit d'entendre notre conseiller d'Etat - puisqu'il nous fait la joie ce soir d'être parmi nous et de ne pas être à Berne - qui va certainement nous expliquer que, dans une globalisation, il était beaucoup plus raisonnable d'importer ces déchets de l'autre côté de l'Europe parce que, au niveau global de la planète, il y avait une économie de CO2. Foutaises, Monsieur le conseiller d'Etat ! Je vous le dis comme je le pense, car si l'on suit cette logique, il nous aurait fallu importer tous les déchets de la planète, puisqu'on réaliserait une économie au niveau global. Ainsi, vous auriez meurtri les citoyens genevois qui, eux, auraient vu le taux de cancer monter - à la différence des bourses, qui ont chuté - et cela, évidemment, ce n'aurait pas été acceptable.

Je conclurai en disant que, vu qu'il y a un consensus général, nous allons nous aussi voter le renvoi en commission, car le MCG a d'ores et déjà accompli sa mission. En effet, cela fait bien longtemps que le Conseil d'Etat, par sa volte-face historique du 11 mars 2008, soit le lendemain de la conférence de presse internationale du MCG dans la ville de Naples... (Exclamations.) ...a décidé de renoncer à l'importation des déchets dits napolitains, car il y avait absence de négociations. Cela contredisait évidemment les propos tenus par le conseiller d'Etat quelques jours auparavant, puisqu'il avait donné l'instruction d'accélérer le processus d'importation. On ne sait du reste toujours pas avec qui et, en réalité, on ne saura jamais si ces intermédiaires existaient vraiment. Enfin, cela restera pour la postérité !

En conclusion, nous soutiendrons le renvoi de tous ces textes parlementaires à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Gautier, à qui il reste trois minutes trente.

M. Renaud Gautier (L). Monsieur le président, c'est à vous que je m'adresse: je vous recommande la plus grande fermeté lorsque vous aurez à renégocier le contrat avec Léman Bleu. (Un instant s'écoule. Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vois bien où vous voulez en venir...

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. A certains égards, M. le député Gautier m'a enlevé les mots de la bouche parce que, en regardant ma montre, je me demandais si notre débat se déroulait avant ou après la pause !

Pour en revenir au sujet du débat, je comprends bien que vous ayez joint tous ces textes parlementaires, parce qu'ils comportent une forme de problématique commune. Toutefois, il faut relever, comme nous l'a indiqué tout à l'heure M. le député Saudan, que ces objets peuvent être divisés en deux groupes. Le premier est composé des M 1777, M 1778 et M 1791, qui traitent de santé publique, alors que le second est formé des cinq autres textes - les M 1811, M 1812, M 1813, M 1820 et la R 545 - qui traitent de la politique en matière de gestion des déchets. Pour ma part, en examinant l'ordre du jour, j'avais à l'idée de vous proposer de renvoyer immédiatement tout ce paquet au Conseil d'Etat; c'était le plus simple, dans la mesure où la loi portant règlement du Grand Conseil prévoit que, même si une motion est traitée en commission, elle peut être renvoyée au Conseil d'Etat lorsqu'elle revient ensuite en plénière. Dès l'instant où les commissions ne peuvent pas classer des motions lorsqu'elles reçoivent les indications utiles, il me semblait plus adéquat que le Conseil d'Etat leur donne suite et que, au vu de la réponse, l'on se pose la question de savoir si oui ou non la motion doit retourner en commission.

Toutefois, en écoutant vos différentes interventions et en voyant votre désir de débattre en commission de la politique en matière de gestion des déchets, je me rallie volontiers à votre point de vue. Effectivement, les cinq objets qui traitent de la gestion des déchets peuvent être étudiés en commission, où l'on verra s'il n'y aurait pas lieu de les regrouper et peut-être de les compléter par quelques invites portant sur la politique en matière de gestion des déchets de l'Etat.

En revanche, je vous demande que les M 1777, M 1778 et M 1791 - soit celles qui figurent aux points 17, 18 et 19 de l'ordre du jour - soient, elles, renvoyées immédiatement au Conseil d'Etat. Elles traitent de questions liées à la santé publique; or, depuis le moment où ces propositions de motions ont été déposées, c'est-à-dire il y a un an, nous avons fait procéder à un certain nombre d'analyses et d'études, et je crois qu'il serait utile que vous puissiez en avoir connaissance le plus rapidement possible, et cela par la voie d'un rapport du Conseil d'Etat.

Quant aux cinq autres textes parlementaires, cela me fera véritablement plaisir de poursuivre avec vous cet échange en commission, d'autant qu'il pourrait en résulter un certain nombre de propositions qui nous éclaireraient sur le plan de gestion des déchets que nous devrons mettre en oeuvre dès le début de la prochaine législature.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, plusieurs groupes ont demandé que la totalité de ces huit objets soient renvoyés à la commission de l'environnement et de l'agriculture. Nous allons donc nous prononcer sur cette proposition. Ces objets, je vous le rappelle, sont les suivants: M 1777, M 1778, M 1791, M 1811, M 1812, M 1813, M 1820 et R 545.

Mme Emilie Flamand (Ve). Il me semble que l'on doit formellement voter séparément sur chacune de ces propositions de motions et sur la proposition de résolution, d'autant plus que des suggestions distinctes ont été formulées par rapport aux différents objets. Je ne pense donc pas que l'on puisse renvoyer en bloc toute cette série de textes parlementaires !

Le président. Très bien. Si vous le voulez, nous voterons objet par objet.

M. Ivan Slatkine (L). Afin d'être efficace, le groupe libéral propose de renvoyer en bloc le tout au Conseil d'Etat. (Exclamations.)

M. Eric Stauffer (MCG). Nous soutiendrons la proposition libérale, mais je suggère de scinder en deux, à la demande du Conseil d'Etat, cet ensemble d'objets: il y aurait donc deux votes en bloc, l'un afin de renvoyer au Conseil d'Etat les trois premiers points, et le second afin de renvoyer en commission les cinq autres points.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je prends la décision de voter objet par objet, parce qu'il y a trop de propositions différentes.

Nous commençons par voter sur le renvoi de la proposition de motion 1777 à la commission de l'environnement et de l'agriculture, puisque cette demande a été formulée.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1777 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est rejeté par 71 non contre 3 oui et 1 abstention.

Mise aux voix, la motion 1777 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 71 oui contre 1 non et 2 abstentions.

Motion 1777

Le président. Nous faisons de même pour les propositions de motions 1778 et 1791.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1778 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est rejeté par 71 non contre 1 oui et 2 abstentions.

Mise aux voix, la motion 1778 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 69 oui contre 3 non et 1 abstention.

Motion 1778

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1791 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est rejeté par 72 non contre 1 oui et 1 abstention.

Mise aux voix, la motion 1791 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 72 oui contre 1 non et 1 abstention.

Motion 1791

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1811 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 60 oui contre 10 non et 3 abstentions.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1812 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 52 oui contre 22 non.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1813 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 43 oui contre 33 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1820 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 55 oui contre 18 non.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 545 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est rejeté par 39 non contre 27 oui et 6 abstentions.

Mise aux voix, la proposition de résolution 545 est rejetée par 63 non contre 10 oui.