Premier débat

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse. Je rappelle très rapidement que ce projet de loi est le premier relatif à une renaturation à Genève. Il concerne un secteur hors zone urbaine à Versoix, donc en amont. Il est aussi intéressant, et je tenais à le relever, que c'est une des premières fois que, au niveau suisse, la priorité a été donnée à la rivière plutôt qu'à tout autre élément. J'aimerais également relever que, malgré le fait que le processus d'adjudication des travaux a été fait sur le principe de l'offre économiquement la plus avantageuse et non pas sur le principe de l'offre économiquement la moins chère, on arrive à un non dépensé à la fin du projet. Je voulais simplement indiquer que c'est possible.

Mis aux voix, le projet de loi 10263 est adopté en premier débat par 47 oui (unanimité des votants).

La loi 10263 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10263 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).

Loi 10263