République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 novembre 2008 à 15h30
56e législature - 4e année - 1re session - 3e séance
PL 10265-A
PL 10265-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à la fondation d'aide aux entreprises (FAE) pour les années 2008 à 2011
Rapport de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC)
Premier débat
Mme Fabienne Gautier (L). Je tiens à préciser que, étant membre du conseil de la Fondation d'aide aux entreprises, je ne prendrai pas part au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 10265 est adopté en premier débat par 49 oui et 1 abstention.
La loi 10265 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10265 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 1 abstention.