République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 novembre 2008 à 20h30
56e législature - 4e année - 1re session - 2e séance
IUE 655-A
IUE 655-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Alain Charbonnier : Versoix ou le non- respect du droit dans la délivrance d'une autorisation de construire : une exception ou une pratique courant du DCTI ?
Annonce: Session 12 (octobre 2008) - Séance 70 du 10.10.2008
Cette interpellation urgente écrite est close.