République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 novembre 2008 à 17h
56e législature - 4e année - 1re session - 1re séance
PL 10383
PL 10383
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (J 6 11)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture.