République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 13 novembre 2008 à 17h

56e législature - 4e année - 1re session - 1re séance

PL 10379

PL 10379
Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LaLHR)
Projet de loi 10379

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.