République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 13 novembre 2008 à 17h

56e législature - 4e année - 1re session - 1re séance

PL 10374

PL 10374
Projet de loi de MM. Antoine Bertschy, Gilbert Catelain, Eric Bertinat, Stéphane Florey modifiant la loi pénale genevoise (E 4 05) (Consommation d'alcool sur la voie publique)
Projet de loi 10374

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.