République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 13 novembre 2008 à 17h

56e législature - 4e année - 1re session - 1re séance

PL 10381

PL 10381
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7688 ouvrant un crédit pour travaux de réhabilitation de la station d'alimentation de la nappe d'eau souterraine du Genevois à Vessy
Projet de loi 10381

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.