République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 novembre 2008 à 17h
56e législature - 4e année - 1re session - 1re séance
PL 10380
PL 10380
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7289 ouvrant un crédit pour le déplacement de la prise d'eau de la station d'alimentation artificielle de la nappe souterraine du Genevois à Vessy
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.