République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 novembre 2008 à 17h
56e législature - 4e année - 1re session - 1re séance
PL 10371
PL 10371
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 2'075'150F et 2'153'117F à la Société des Mouettes Genevoises Navigation SA (SMGN) pour les années 2009 et 2010
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports, avec un délai au 28 novembre 2008, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.