Suite du débat

La présidente. Nous reprenons la discussion sur les points 85 et 133. S'étaient inscrits: M. Weiss, M. Aumeunier, M. Gautier, Mme Künzler, M. Jeanneret, M. Ducret, M. Catelain, M. Follonier et M. le conseiller d'Etat Pierre-François Unger. Le Bureau décide de clore la liste. (Commentaires.) Parce que ces deux objets sortent de commission, où ils ont été votés à l'unanimité, et qu'il y a déjà seize personnes qui ont demandé la parole !

M. Pierre Weiss (L). Pour inverser le dicton: quand je me regarde, je me console, et quand je me compare, je me désole ! C'est un peu ce que devrait se dire le Conseil d'Etat genevois en voyant ce que fait le Conseil d'Etat vaudois. En effet, lorsqu'on regarde la surface encore libre pour des zones affectées à des constructions industrielles, on s'aperçoit qu'il ne reste que 3% des 3% de ce qui était prévu à l'origine, soit 0,09%, c'est-à-dire 150 000 mètres carrés !

Tournez deux ou trois pages du rapport et regardez ce qui se passe dans le canton de Vaud. On a eu la sagesse d'inviter à la commission de l'économie le directeur adjoint du Service vaudois de l'économie, qui nous a indiqué qu'ils n'ont pas 150 000 mètres carrés, mais 1 million ! Depuis 1996, l'Etat de Vaud a consacré 150 millions à ce type d'opérations. Mais qu'a fait le canton de Genève pendant la même période ?! D'autant que l'on sait, et de la bouche même d'un représentant de la Fondation des terrains industriels, que lorsqu'une entreprise veut venir à Genève et qu'elle a besoin de plus de 20 000 mètres carrés, eh bien, les services de l'Etat refusent sa demande et lui disent d'aller voir ailleurs ! Evidemment qu'ainsi cette entreprise va peut-être aller voir dans le canton de Vaud, et ce sont autant d'emplois qui nous échappent ! Bien sûr, les emplois ont bien augmenté ces dernières années à Genève, la croissance était au rendez-vous - la croissance financière, du moins - mais la croissance économique, on sait aussi qu'on en a besoin, et l'on verra peut-être ce qu'il en est de la solidité de la croissance des uns et des autres lorsque l'heure du bilan aura sonné.

Voilà pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, il me semble important que cette motion telle qu'amendée en commission soit acceptée, notamment avec les modifications qui ont été apportées aux invites.

M. Christophe Aumeunier (L). Après la pénurie de logements, voici donc la pénurie d'activités ! D'activités, oui, parce qu'en définitive il s'agit bien de mixité, et je crois que nous sommes tous d'accord pour imaginer que la mixité sera beaucoup plus contemporaine et pour dire que nous en avons besoin. C'est donc la prospérité du canton qui est menacée, ainsi que les emplois des Genevois: nos emplois ! M. Broulis, responsable des finances vaudoises, est quant à lui très content et nous remercie, parce que le développement des zones industrielles entre Nyon et Morges est tout à fait stupéfiant ! Les recettes fiscales sont donc des recettes fiscales vaudoises, et non genevoises. Comment en est-on arrivé là ? Le diagnostic est le même qu'en matière de logement: il s'agit d'un défaut de planification ! Mais comment a-t-on pu ne pas voir qu'on allait jusqu'à épuiser les potentialités ? Il ne reste que 3% de disponibilité, c'est tout simplement irresponsable ! Nous avons eu une attitude irresponsable, et je pèse mes mots.

Alors il faut densifier, nous dit-on. Oui, bien sûr ! Personnellement - et je crois que c'est un fait connu dans cette salle - je suis un défenseur de la densification. Mais comment voulez-vous densifier ? Quels instruments voulez-vous mettre en place pour densifier des zones qui sont pleines ? Des zones pour lesquelles des droits de superficie ont été accordés, souvent pour des dizaines d'années ? La densification doit se faire dans les nouvelles zones parce que, dans celles qui existent déjà, elle sera extrêmement difficile à appliquer; et là, le Conseil d'Etat a une responsabilité, celle de mettre en place les instruments qui permettront de densifier.

Il faut aussi voir le souhait des Genevois de voir davantage de logements dans le périmètre Praille-Acacias-Vernets. Mais cela, de la bouche même des urbanistes et des spécialistes en matière d'urbanisation, ce n'est possible que s'il existe une possibilité de délocaliser des activités industrielles. Parce que les vainqueurs du concours dans le secteur Praille-Acacias-Vernets et les urbanistes qui se sont intéressés à ce projet ont tous déclaré que, en l'état, le logement est possible dans la zone, mais que de manière réduite, car il reste des voies de trams, des activités, etc., et qu'il subsiste donc en définitive un caractère industriel.

Si nous voulons répondre à la demande des Genevois de voir plus de logements - et nous en avons besoin - en zone urbaine, soit dans le secteur Praille-Acacias-Vernets, où il est possible d'en faire rapidement et en grand nombre, il faut une nouvelle zone industrielle, ou même plusieurs. Pour toutes ces raisons, voilà plusieurs années que les libéraux sollicitent la révision du plan directeur cantonal; ils appuieront donc fermement cette proposition de motion ainsi que le rapport, et vous invitent à les accepter.

M. Renaud Gautier (L). Nous avons entendu avant notre dîner roboratif quelques propos rousseauistes sur le fait qu'il serait bon de développer ailleurs et pas ici. J'aimerais, en ce qui me concerne m'arrêter essentiellement à la troisième invite de cette proposition de motion, qui demande la densification dans les zones d'activités actuelles et futures. Je crois que nous avons là l'une des clés non pas du succès, mais du développement absolument nécessaire des zones industrielles.

Chacun sait qu'à Genève les choses sont faites avec beaucoup de qualité, de méthode, et que tout cela nécessite du temps. Nous avons besoin de zones industrielles, tout le monde ici le reconnaît, or cela va prendre du temps d'en créer de nouvelles. Il nous faut donc exploiter au mieux celles que nous avons déjà en les densifiant et les surélevant, parce que l'hypothèse d'avoir un ensemble de laminoirs empilés les uns sur les autres n'est plus une réalité historique. En revanche, on est en droit de penser que les industries qui veulent s'implanter à Genève sont des industries «légères», qui pourraient probablement profiter d'une densification ou, du moins, d'une élévation possible des constructions dans les zones industrielles.

Par conséquent, il est important que cette partie-là de la proposition de motion soit, elle aussi, prise en considération, parce que je crois très objectivement que, devant la difficulté que nous avons, la seule sortie rapide et envisageable pour augmenter le nombre de mètres carrés disponibles consiste à densifier sérieusement les zones industrielles déjà existantes, avant de densifier celles qui sont à venir.

Mme Michèle Künzler (Ve). Je ne peux qu'appuyer les propos qui ont été tenus. Cela rejoint justement l'amendement proposé par les Verts afin de densifier les zones industrielles existantes ! En effet, si vous allez faire un tour à la Zimeysa ou même dans le secteur Praille-Acacias-Vernets, vous verrez le nombre de surfaces que l'on utilise uniquement pour déposer des voitures, qui n'ont rien d'industriel ! On ne parle pas d'entreprises, mais de dépôts de voitures. Pourtant, il n'est pas nécessaire d'utiliser une surface au sol, on peut densifier au-dessus, en construisant par exemple des garages en hauteur; il y a des dizaines, des centaines de milliers de mètres carrés !

Pour notre part, nous avions dit au départ que cette proposition de motion devait plutôt être étudiée par la commission d'aménagement du canton, où nous avions un excellent rapport - qui a d'ailleurs été repris par M. Barrillier - afin d'avoir une vraie planification. On se plaint actuellement que le problème résulte d'un défaut de planification... Mais c'est justement l'étape que vous voulez sauter en disant qu'il faut tout de suite déclasser, ici pour du logement, là pour de l'industrie, et cela, sans faire un bilan de l'existant, et surtout de l'utilisation de l'existant ! C'est là que réside le réel problème !

Nous sommes favorables au développement de la Praille-Acacias-Vernets, ainsi qu'à celui de nouvelles zones artisanales ou industrielles, mais pas dans cet ordre-là ! Il existe un plan directeur qui va être révisé, il y a un projet d'agglomération, il ne faut donc pas faire les choses à l'envers et simplement jeter des idées en l'air en disant que l'on va construire et qu'il faut déclasser alors que, actuellement, on dispose déjà de zones ! Et je pense que ceux qui font des petits séjours dans ces zones industrielles peuvent voir l'immense gaspillage de terrain. En plus, au dernier Grand Conseil, on nous propose encore le déclassement à Bernex de 100 000 mètres carrés afin d'accueillir le service des automobiles, avec de nouveau 300 places en surface, c'est juste ridicule !

Par conséquent, il nous faut regarder et faire des analyses. Le Conseil d'Etat a d'ailleurs déjà réalisé un bilan extrêmement intéressant, mais maintenant il faut passer aux actes, parce que, comme l'a dit M. Gautier, c'est d'abord dans l'existant qu'on va pouvoir générer de nouvelles places de travail et de la nouvelle mixité.

Nous refuserons donc cette proposition de motion, pas parce que nous sommes contre les zones industrielles ou contre l'économie, mais parce qu'on va à l'envers du bon sens. En effet, il faut d'abord étudier l'aménagement du territoire, voir où l'on peut planifier, où il existe des besoins, puis agir lorsqu'on a fait un vrai bilan, un ajustement entre le logement, les activités et tous les éléments dont on a besoin pour vivre en collectivité. On ne peut pas simplement faire du déclassement sectoriel, ce temps-là est fini, c'étaient les années 60 !

M. Michel Ducret (R). Ce rapport est certes intéressant, mais il manque terriblement de vision d'avenir. Malgré cela, on peut l'accepter, et on l'acceptera.

En revanche, la proposition de motion a le mérite d'ouvrir au moins la porte sur une vision à plus longue focale, bien que de façon insuffisante à mes yeux, car tout cela reste extrêmement conventionnel.

Tout à l'heure, au-delà des propos de Mme Fehlmann Rielle et de M. Sidler, on a vu poindre l'immobilisme pesant dont Genève fait preuve depuis vingt ans, et l'on pourra s'amuser du fait que les Verts trouvent les zones industrielles existantes trop vertes, peut-être trop agréables pour ceux qui y travaillent; des écoquartiers pour «bobos» fonctionnarisés et la chiourme pour les travailleurs, c'est un beau programme dont je leur laisse la responsabilité !

La réponse classique au problème, c'est le transfrontalier qui, à mon avis, reste pour l'instant juste un mot bateau, sauf à obtenir un jour une improbable zone franche du droit du travail.

Mais la mixité est aussi une réponse... La mixité bien pensée, la mixité dans l'usage et dans le temps, et c'est aussi la lutte contre le gaspillage du territoire, dont nous avons le plus grand besoin. La mixité, c'est également une meilleure utilisation des infrastructures qui sont d'ores et déjà insuffisantes pour notre avenir, par exemple en matière de déplacements, qu'ils soient individuels ou collectifs. La mixité dans ces zones industrielles nous aurait épargné bien des problèmes, tels ceux d'un grand magasin au coeur de Vésenaz ou d'un commerce de meubles dans un carrefour saturé. Vous voyez sans doute à quoi je fais allusion !

La mixité, Mesdames et Messieurs les députés, est l'une des clés de notre avenir économique, pour peu qu'on veuille en avoir un et qu'on se donne les infrastructures qui vont avec. Et pour que la mixité soit sans danger, notamment économique, il faut que l'Etat et les pouvoirs publics se donnent les moyens de garder le contrôle sur les prix initiaux en fonction de l'évolution de la situation; la liberté pour les privés dans ces zones-là doit être contrôlée, afin que les conditions de concurrence ne soient pas distordues.

Voilà les conditions et les raisons pour lesquelles il convient d'accepter cette proposition de motion et, surtout, d'aller à l'avenir encore bien plus loin dans ce sens.

M. Gilbert Catelain (UDC). Le débat qui nous occupe ce soir est vital pour l'avenir économique de Genève, car le canton ne dispose plus de surfaces de réserve, ce qui handicape son développement économique. Nous finançons la promotion économique via un contrat de prestation sur lequel nous avons donné un préavis positif en commission - et qui sera probablement voté par ce parlement - et, dans le même temps, le département doit renoncer à accueillir des entreprises faute de terrains disponibles. Nous nous trouvons donc dans une impasse et devant un problème de gouvernance, puisque nous nous rendons compte que, ce que veut le département de l'économie et de la santé, le département du territoire ne le souhaite pas forcément. Pour cette raison, nous n'avons pas d'autre solution que de soutenir la proposition de motion qui nous est soumise ce soir, car si nous devions suivre les recommandations du département du territoire, dans dix ans nous serions encore en train de réaliser des études pour savoir s'il faut déclasser ou non et si la solution étudiée aujourd'hui est encore valable. Arrêtons donc de tergiverser, acceptons ce rapport qui a été approuvé à l'unanimité de la commission et renvoyons cette proposition de motion au Conseil d'Etat.

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Les députés de ce parlement n'arriveront pas à diviser le Conseil d'Etat sur la question qui nous est posée aujourd'hui, car la concertation est permanente et absolue sur la nécessité de préserver le territoire.

Monsieur le député, vous avez évoqué le modèle vaudois, et je suis content pour les Vaudois des acquisitions qu'ils ont réussi à faire ces dernières années. Elles étaient, vous l'aurez observé, plus dues à l'arrêté Bonny - dont nous ne regrettons pas la disparition - qu'à une excellence de l'aménagement du territoire. Du reste, je vous suggère, si vous ne l'avez pas fait depuis un certain temps, d'aller voir ce qu'est devenue La Côte à certains endroits. Notre territoire en Suisse est trop petit pour y faire des choses aussi délétères pour l'aménagement du territoire; c'est du moins ce que j'estime à titre personnel.

En revanche, l'exiguïté de notre territoire demande que l'on soit créatif. Notre territoire semble d'autant plus exigu que, lorsqu'il s'agit de zones d'activités ou industrielles, c'est une exiguïté que l'on veut en plus à un prix contrôlé - et c'est bien normal - pour que l'industrie, l'artisanat et certaines activités puissent y bénéficier d'une situation leur permettant d'exercer et de produire dans de bonnes conditions, concurrentielles. C'est donc avec ce double impératif d'exiguïté et de préservation d'une forme d'intégrité du territoire que l'on doit travailler.

Pour certains - cela a été dit - cela passe d'abord par la densification qui, à n'en pas douter, est l'outil le plus simple dans les zones existantes. Ce moyen sera du reste l'un de ceux qui seront utilisés dans la zone Praille-Acacias-Vernets, dans laquelle il y aura donc de la densification, mais aussi l'un des autres éléments qui a été discuté, à savoir de la mixité. Une mixité comprenant des activités de l'économie réelle, de celle qui produit des biens, qui peut les vendre et donc, ensuite, investir, de manière à moderniser l'appareil de production et à continuer à innover; car, à Genève, sur un territoire aussi exigu, sans innovation dans l'industrie, l'artisanat et les activités en général, je ne vois pas comment nous pourrions nous en sortir.

Il faudra relocaliser et, pour cela, trouver de nouvelles zones. Le Conseil d'Etat espère vous présenter dans des temps brefs un projet de déclassement pour le PAC de Bernex-Est, dont la discussion est très avancée, et un autre - peut-être un peu plus lointain dans le temps, mais qui se compte probablement en mois - s'agissant de la Plaine de l'Aire, où les discussions avec les communes doivent encore être affinées; deux ou même trois de ces communes peuvent être intéressées par la prise d'une espèce de leadership sur la zone, que nous devrons bien entendu négocier avec elles pour qu'il y ait adhésion.

Il y aura aussi des bilocalisations, nous aurons du reste l'occasion de vous en présenter une prochainement et publiquement, qui touche une entreprise dont une partie des activités est située à Genève - parce que c'est là que ces entreprises se sentent le mieux représentées - et une partie dans un autre canton romand, là où il y a plus de surface pour une zone de production qui n'est pas idéalement située à Genève avec les salaires genevois.

Il y aura également, bien sûr, de nouvelles localisations; on en connaît certaines, on en étudie d'autres, et le Conseil d'Etat se réjouit de recevoir cette motion, afin de pouvoir embrayer sur les démarches que nous voulons faire avec la commission d'aménagement du canton et avec ce qui sera, à l'intérieur de cette commission, un groupe consultatif large, de telle manière qu'un plan puisse naître et qu'un projet d'agglomération puisse se développer autour d'un projet existant plutôt qu'en devenir. Ces choses-là, nous les avons entendues et nous comptons y travailler.

J'en viens maintenant à l'intérêt que vous portez aux zones industrielles et à propos desquelles vous reprochez au Conseil d'Etat une certaine lenteur. Mais on devrait tout de même se poser la question de l'intérêt qui a été porté en règle générale par les acteurs politiques de notre canton, quels qu'ils soient - cantonaux, communaux, parlementaires, exécutifs - au moment où Genève se tertiarisait, avec des pôles de compétences exceptionnels, notamment dans le secteur bancaire, dans celui de l'arbitrage, ou dans de nombreux domaines dont il convient tout de même de dire aujourd'hui que, si l'on n'avait pas peut-être «un peu beaucoup» oublié l'industrie à ce moment-là, on serait plus sûr encore de la manière dont on pourrait réagir à la crise financière sans précédent à laquelle nous assistons actuellement.

Je vous rappelle que le bureau bâlois BAK, qui a réalisé des études sur la croissance différenciée des différentes zones en Suisse, a démontré que l'arc lémanique était le premier en termes de croissance générale, mais non en termes de croissance pour les banques, parce que la structure des banques qui exercent dans le bassin lémanique est plus classique, plus conservatrice, mais quelque part aussi moins menacée maintenant que ne le sont quelques grandes banques souvent associées au mot «Suisse» et situées plutôt en terre zurichoise. Nous étions moins bons là, mais probablement un peu plus sûrs. En revanche, en matière industrielle, nous étions très largement devant les zones auxquelles je fais référence, qu'il s'agisse de la Basel area ou de la Zurich area. Et pourquoi étions-nous meilleurs ? Parce que nous étions plus flexibles, plus innovants et plus en lien avec les hautes écoles, les universités et l'école polytechnique.

Alors autour de cela, et parce que notre capacité de création et d'innovation en matière industrielle - donc dans le secteur secondaire - est la meilleure de Suisse, nous nous devons de trouver les espaces pour exercer ce talent. Mais, pour cela, il nous faut particulièrement mettre en avant notre capacité industrielle innovante et non pas celle du passé. J'en veux pour preuve que, s'il est vrai que nous manquons de terrains industriels - je l'ai dit et le répète - combien avons-nous accepté de garages ou de parcs à voitures dans les zones industrielles, ce qui les dénature complètement ? Aidez-nous à savoir où nous mettrons ces garages et où nous parquerons ces voitures. Nous pouvons le faire en densifiant, bien sûr, en construisant des garages en hauteur, nous sommes d'accord, mais allons-y ensemble plutôt que les uns contre les autres, afin de ne pas reproduire dans un modèle économique la guerre des transports dont nous avons eu tant de peine à sortir. (Applaudissements.)

Mise aux voix, la motion 1745 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 53 oui contre 14 non et 3 abstentions.

Motion 1745

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 685-A.