République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 10 octobre 2008 à 15h30
56e législature - 3e année - 12e session - 69e séance
PL 10339-A et objet(s) lié(s)
PL 10339-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le lot PPE 1687 n° 4 de la parcelle de base 1687, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 6 pièces au 1er étage dans l'immeuble sis 1 route de Cornière
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
PL 10340-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le lot PPE 1687 n° 5 de la parcelle de base 1687, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 5 pièces au 1er étage + combles dans l'immeuble sis 1 route de Cornière
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
Mis aux voix, le projet de loi 10339 est adopté en premier débat par 35 oui (unanimité des votants).
La loi 10339 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10339 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10340 est adopté en premier débat par 36 oui (unanimité des votants).
La loi 10340 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10340 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui (unanimité des votants).