République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 9 octobre 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 12e session - 67e séance
PL 10351
PL 10351
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention scolaire romande (C 1 07.0)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture.