République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 9 octobre 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 12e session - 67e séance
PL 10350
PL 10350
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (HarmoS) (C 1 06.0)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture.