République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 9 octobre 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 12e session - 67e séance
PL 10354
PL 10354
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE - K 1 70)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.