Premier débat

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Cet objet a été accepté par la majorité de la commission des finances - avec deux abstentions, l'une MCG, l'autre Verte. Il y est question de logements pour les étudiants, plus précisément de 259 chambres, mais cela ne palliera qu'une partie de la crise actuelle dont pâtissent les étudiants et la Cité universitaire en tant qu'institution.

Ce projet de loi prévoit d'ouvrir un crédit d'investissement de 5 200 000 F pour la construction d'un bâtiment - c'est une dotation au capital - et un crédit de fonctionnement annuel de 714 000 F, qui constitue une aide financière pour le fonctionnement de l'institution.

Pour le reste, Madame la présidente, mon rapport est très explicite et bien documenté: j'y ai joint non seulement le projet de loi, mais aussi le contrat de prestations; par conséquent, si les députés en ont pris connaissance, je n'ai plus rien à ajouter !

Mis aux voix, le projet de loi 9975 est adopté en premier débat par 50 oui (unanimité des votants).

La loi 9975 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9975 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui contre 6 non et 4 abstentions.

Loi 9975