Débat

M. Sébastien Brunny (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, la séparation des pouvoirs est l'un des piliers de notre démocratie, qui n'a de valeur que si ces pouvoirs sont réellement indépendants. De ce fait, pour pallier certains problèmes qui pourraient être engendrés par l'interaction de partis politiques dans les locaux de vote, le groupe MCG vous propose de modifier le règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques. Nous proposons donc que les présidents, vice-présidents et délégués des locaux de vote ne soient membres d'aucun parti politique - cela dans l'intérêt de tous, comme vous le comprendrez certainement. (Brouhaha.) Il est important de dissiper tout doute qui pourrait être nuisible aux institutions, car il entraîne la suspicion parmi l'ensemble des citoyens de notre république. Par avance, nous vous remercions de réserver bon accueil à la motion 1779.

La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole est demandée par M. Mario Cavaleri pour le groupe PDC. Je rappelle que nous sommes en débat de catégorie II: trois minutes par groupe. Merci !

M. Mario Cavaleri (PDC). Chose exceptionnelle, j'ai envie de dire, au nom de tout ce parlement: un immense merci au MCG de nous pondre un texte aussi valeureux ! En effet, nos collègues du MCG nous offrent ce soir une occasion en or de faire la démonstration que ce groupe est vraiment surpris en «flagrant délire» de démagogie et de populisme ! Je vais m'expliquer sur cette affirmation et sur mon point de vue.

Pourquoi est-ce que je parle de populisme et de démagogie ? Il se peut que cette proposition de motion soit inspirée au MCG par le fait qu'il a peut-être des craintes de disparaître l'année prochaine lors des élections. N'étant pas un parti, mais un mouvement politique, cela expliquerait qu'il veuille conserver des mandats et avoir accès aux locaux de vote... C'est une mauvaise réponse, je pense. C'est peut-être aussi une question de moindre importance.

Le MCG demande au Conseil d'Etat de modifier le règlement relatif aux opérations électorales. Selon nos collègues, il conviendrait que les présidents, vice-présidents et délégués des locaux de vote ne soient pas membres d'un parti politique... Là, Mesdames et Messieurs, chers collègues, c'est extraordinaire, parce que nous vivons ce soir un moment historique ! Le MCG est en train de nous dire qu'il y a deux catégories de citoyennes et de citoyens: en fait, celles et ceux qui votent pour le MCG, et tous les autres ! Alors bravo ! Ce n'est pas encore constitutionnel, Monsieur Stauffer, mais cela le deviendra peut-être avec la Constituante... Peut-être ! A voir ! Mais enfin, pour l'instant, ce n'est pas ainsi que cela se passe. (Brouhaha.)

J'aimerais simplement rappeler une chose: M. Golay, votre chef de groupe, avait lors de notre dernière session - lorsque nous parlions du vote électronique - appelé de ses voeux la sécurité des opérations électorales. M. Golay nous disait avec beaucoup de sérénité, de conviction - de solennité ! - qu'il fallait vraiment préserver la sécurité des opérations électorales. Mais les sécurités existent déjà ! Elles existent déjà, de par le système et de par la loi et son règlement d'application. Alors, qu'est-ce que vous voulez ?! En fait, vous voulez simplement faire parler de vous ! C'est cela, le but de votre motion ! C'est uniquement cela ! C'est la gesticulation permanente, c'est la démagogie permanente, cette espèce de populisme de bas étage qui vous fait dire, dans la même journée, tout et son contraire. Vous êtes extraordinaires, Collègues du MCG, et c'est pour cela que je voulais vous remercier, ce que j'ai fait en préambule ! (Brouhaha.)

Maintenant je vais prendre quelques exemples, pour bien appuyer et pour conforter mon point de vue. Nous avons entendu tout à l'heure et hier soir - c'était assez extraordinaire - le MCG nous dire... (Commentaires. Brouhaha.) Madame la présidente, je ne sais pas, il y a un flottement...

La présidente. Il y a un flottement, vous croyez ? (Rires. Remarque.) Monsieur Gautier, c'est vous qui faites le flottement. (Rires. Brouhaha.)

M. Mario Cavaleri. Il y a des caucus particuliers... (Brouhaha.) Puis-je continuer ?

La présidente. Vous le pouvez, mais je vous rappelle qu'il faudra bientôt conclure...

M. Mario Cavaleri. Déjà ? (Rires.) Mais je n'ai pas fini ! (Rires. Brouhaha.)

La présidente. ...parce que c'est trois minutes par groupe.

M. Mario Cavaleri (PDC). J'ai parlé de populisme et de démagogie, je vais simplement donner quelques exemples. J'ai relevé hier soir que le MCG disait, au sujet de la désignation et de l'élection des juges, qu'il fallait sortir tout cela du cercle politique. Alors bon, moi je veux bien...

La présidente. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Mario Cavaleri. ...on nous prouve aujourd'hui le contraire - et je vais donner un dernier exemple, puisque je dois faire court.

La présidente. Oui !

M. Mario Cavaleri. Je ne comprends pas que, dans le même esprit de la proposition de motion que nous présente le MCG, on ne soit pas allé jusqu'au bout de la logique ! Celle qui consisterait à dire que tout élu ou membre d'un parti politique ne pourrait pas siéger dans les commissions administratives, dans des entités de droit public. Je prends juste deux exemples...

La présidente. Il vous faut conclure maintenant !

M. Mario Cavaleri. ...il y a les HUG et les SIG. Mais évidemment, la réponse s'impose d'elle-même !

La présidente. Monsieur le député...

M. Mario Cavaleri. M. Stauffer siège... (Brouhaha.)

La présidente. Je suis désolée...

M. Mario Cavaleri. ...dans ces conseils d'administration ! Evidemment qu'on ne va pas les viser, ceux-là ! Mais comme M. Stauffer...

La présidente. Monsieur le député ! (Brouhaha intense.)

M. Mario Cavaleri. ...ne peut pas se dupliquer, il ne peut pas être dans tous les locaux de vote ! (Brouhaha. Remarque de M. Roger Golay.)

La présidente. Monsieur Golay, c'est moi qui préside ce parlement: je vous prie de vous taire. Merci ! La parole est à M. Christian Bavarel.

M. Christian Bavarel (Ve). Pour les Verts, la position est assez simple: nous considérons que les trois pouvoirs qui doivent être séparés sont d'un côté le pouvoir judiciaire, d'un autre côté le pouvoir exécutif, et du troisième côté le pouvoir législatif, ce qui est le cas dans notre démocratie. Nous ne considérons pas que faire de la politique, se mettre au service de la direction de la cité, soit quelque chose de sale, quelque chose de malhonnête ou autre. Au contraire, nous estimons que c'est une tâche honorable, que notre système démocratique fonctionne bien et que la surveillance des locaux de vote est saine. Nous, les Verts, nous ne comprenons ni les arguments, ni la volonté de cette motion, donc nous vous invitons simplement à la refuser.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Je crois que, comme beaucoup d'entre vous, j'ai été un peu interloquée en lisant cette motion. Effectivement, si je regarde l'exposé des motifs, je constate qu'il s'agit de mieux défendre ce qui nous tient tous à coeur: une démocratie irréprochable. Je me suis demandé si les auteurs de la motion savaient tout à fait ce qu'était une démocratie... Je vais, du fait que je suis enseignante, essayer d'être un peu pédagogue.

Quand on parle de démocratie, on parle d'Etat de droit. C'est-à-dire qu'il y a une constitution, qui est un texte fondamental, dans lequel sont inscrites les règles qui, au fond, régissent la société dans laquelle on vit. Eh bien, Mesdames et Messieurs les députés du MCG, ou les signataires de cette motion, vous violez au moins trois droits fondamentaux qui sont dans notre constitution ! A savoir: l'article 23, la liberté d'association; l'article 13, la protection de la sphère privée; et l'article 36, sur la restriction des droits fondamentaux.

Alors de deux choses l'une, Mesdames et Messieurs les députés ! Soit les auteurs de cette motion ignorent la constitution - cela me paraît un peu inquiétant pour un parti, à moins qu'il ne s'agisse que d'un groupe, mais, pour un parti qui prétend gouverner et participer aux exécutifs de ce canton... Soit les auteurs de cette motion s'asseyent purement et simplement sur les principes de l'Etat de droit et sur la démocratie, ce qui serait encore plus inquiétant.

Je pense que tous les démocrates de ce parlement ne pourront que refuser cette motion. (Applaudissements.)

Mme Christiane Favre (L). Mesdames et Messieurs les députés, nous devrions être habitués, depuis le temps, à la tournure que peuvent prendre certains textes du Mouvement Citoyens Genevois. Mais je suis choquée de ce qu'on peut lire entre les lignes de cette motion et, surtout, je suis triste pour ceux qu'elle dénigre et que nous connaissons tous dans nos communes respectives. Qu'est-ce que cette motion nous laisse entendre de manière à peine voilée ? Que les membres d'un parti politique sont plus malhonnêtes que les autres; que ces gens que l'on sollicite pour présider ou vice-présider des opérations électorales - et que l'on va souvent chercher dans nos communes faute de candidatures extérieures dans les conseils municipaux - sont des menteurs et des tricheurs potentiels; que ces présidents et vice-présidents, avec la bénédiction des jurés choisis dans les rôles électoraux, entravent ensuite le bon déroulement des opérations et violent les règles de la démocratie en profitant du peu de gens qui viennent au local de vote... Mais c'est tout simplement inacceptable !

Non seulement les auteurs de cette motion insultent gravement et inutilement des milliers de gens qui ont un attachement politique, en les soupçonnant de ne plus être capables d'accomplir loyalement leur devoir civique, mais ils ont aussi une méconnaissance crasse du déroulement des opérations électorales dans un local de vote, et notamment du dépouillement, qui laisse peu de place à l'imprécision et absolument aucune à l'improvisation. Tout un chacun peu d'ailleurs le contrôler facilement, puisque ces opérations sont publiques. Et j'encourage les auteurs de cette motion à le faire ! Cela leur permettra de présenter des excuses à tous ces citoyens qui perdent leur dimanche matin, à chaque votation, à chaque élection, dans toutes les communes genevoises, pour que notre démocratie fonctionne. Le groupe libéral rejette cette motion, bien évidemment. (Applaudissements.)

M. Eric Bertinat (UDC). Je suis à peu près d'accord avec tout ce qui a été dit et m'en voudrais de faire le procès du MCG - il nous a si aimablement divertis ces dernières heures... Je m'arrêterai simplement à l'article 3 et sa nouvelle teneur en me demandant: «Mais comment veut-on appliquer cela ?». Interdire aux présidents, vice-présidents et délégués des locaux de vote d'être membres d'un parti politique ?! C'est quoi... Vous voulez un fichage, vous voulez que les partis donnent automatiquement leur liste - au MCG peut-être ? - pour vérification ?!

Tout cela est non seulement inapplicable, mais vous rendez automatiquement suspect tout membre d'un parti politique... Vous faites fort ! Vous nous habituez à vous voir faire fort, et là vous faites vraiment très fort !

La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole est demandée par M. Roger Deneys, à qui il reste une minute trente.

M. Roger Deneys (S). On admirera la précision des socialistes, qui partagent exactement, en respectant les quotas, les trois minutes du groupe, en une minute trente pour la première intervenante et une minute trente pour le deuxième intervenant... Admirez cette précision ! (Commentaires.) C'est peut-être la perfection socialiste !

Plus sérieusement, pour revenir à cette motion, j'aimerais encore insister sur un autre point en adhérant aux propos que Mme Favre a tenus tout à l'heure. Fondamentalement, Mesdames et Messieurs les représentants du MCG, le problème - majeur ! - que je vois aussi dans ce projet est celui de la transparence. Aujourd'hui, avec le système actuel, on connaît les appartenances politiques des uns et des autres; avec votre projet, on dit simplement: «Ils ne doivent pas être membres d'un parti.» Mais peut-être que la femme de M. X, de M. Stauffer ou de M. Golay ne sont pas membres du MCG... Alors, que va-t-on faire ? On va dire: «Eh bien oui, elles peuvent siéger, elles ne sont pas membres d'un parti»... Peut-être qu'elles ne pensent pas comme vous, mais comment va-t-on le prouver ? Et puis, d'ailleurs, peut-être avez-vous un cousin policier partageant une partie de vos opinions politiques, mais qui n'a pas encore adhéré au MCG ? Comment va-t-on savoir que c'est démocratique ?! Il n'y aura aucune transparence ! Et aujourd'hui, le fait d'annoncer la couleur politique, c'est l'un des éléments de la transparence démocratique: on se respecte les uns les autres, on ne partage pas les mêmes opinions mais on travaille ensemble pour la même transparence démocratique. (Applaudissements.)

M. Eric Stauffer (MCG). Je vais être bref. Monsieur Cavaleri, du PDC, ne prenez pas vos rêves pour des réalités en disant que le MCG est un parti appelé à disparaître ! J'aimerais quand même vous rappeler qu'à Onex le MCG est largement - largement ! - devant le PDC. Et le PDC et l'un des plus petits partis de la commune d'Onex ! (Exclamations.) Et, vous verrez, il y aura encore beaucoup de surprises l'année prochaine.

Soyons un peu plus sérieux. Cette motion du MCG, que veut-elle ? (Brouhaha.) Elle veut simplement rendre inattaquables les locaux de vote. Je vais vous en expliquer la raison avec deux exemples. Voici le premier: à Onex, par un arrêté urgent du Conseil d'Etat - et M. le conseiller d'Etat le confirmera dans quelques minutes - j'ai fait sortir un contrôleur qui se trouvait être le premier candidat vient-ensuite lors du deuxième tour de l'élection au Conseil administratif de la commune d'Onex; si les partis étaient respectueux, comme vous le dites, ce monsieur n'aurait même pas dû être contrôleur dans ce local de vote, puisque le résultat de l'élection entre moi et le candidat Rochat à Onex l'impliquait directement ! Voilà déjà un exemple.

Une voix. Monsieur Rochat !

M. Eric Stauffer. «Monsieur Rochat», oui. Voici le second exemple, écoutez bien ce que je vais vous dire. J'ai assisté personnellement dans le parking d'Uni-Mail - et j'ai les photos - à la venue d'une responsable de local de vote avec cent cinquante bulletins retrouvés derrière la cuvette des WC... Ecoutez-moi bien: ce n'est donc pas la police qui a apporté ces bulletins - ils n'ont pas été comptés - qui concernaient le parti socialiste et les Verts de la commune de Thônex ! Et j'ai bien vu le contrôleur à Uni-Mail prendre ces bulletins, car j'étais là. Je donnerai tous les détails à M. Moutinot, mais je pense qu'il était au courant, car cela avait causé un léger drame à Uni-Mail. La personne qui a subtilisé les bulletins de vote lors du décompte et qui les a cachés derrière la cuvette des WC dans le local de vote devait certainement être membre d'un parti de l'Entente, puisque... (Commentaires. Brouhaha.) Mais nous n'avions pas de candidats ! Nous n'avions pas de liste MCG dans la commune de Thônex ! Donc, nous ne pouvons pas être incriminés !

C'est justement la démonstration qu'il faudrait que les gens ne soient pas membres d'un parti politique. C'est pour cette raison que je vous invite à soutenir cette motion.

Si M. le conseiller d'Etat veut ouvrir une enquête, je suis à sa disposition, avec les photos, avec le nom du contrôleur, et l'on pourra même citer comme témoin M. le chancelier. Il était au courant de cette affaire, et rien n'a été entrepris, mais il est vrai que c'était au détriment du parti socialiste, et la pression, à l'époque, a certainement eu cet effet.

Comme je vous le dis, cette motion fait tout de même preuve d'un certain bon sens, et vous le savez aussi. Au MCG, nous sommes condamnés à révéler des informations véridiques, et je défie quiconque de venir contester ce que je viens de dire. Merci. (Commentaires.)

La présidente. La parole est à M. Antoine Bertschy pour le groupe UDC; il lui reste deux minutes dix.

M. Antoine Bertschy (UDC). Merci, Madame la présidente, cela me sera largement suffisant. Je vois que cette motion, qui date du 4 septembre 2007, a comme premier motionnaire M. Thierry Cerutti. Il se trouve qu'en 2007 j'étais président du bureau de vote des Avanchets, Vernier 4. Comme vous le savez, il y a eu en 2007, lors des élections, un deuxième tour à Vernier... Je vois qu'il y a effectivement, comme l'a dit ma préopinante libérale, une remise en cause des personnalités qui président ou vice-président les bureaux de vote. Je dois juste dire que dans le bureau de vote que je présidais à l'époque, où je soutenais non pas le candidat du MCG, mais le candidat libéral, le candidat du MCG a fait 52% des voix à Vernier 4, Les Avanchets.

La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole est demandée par Mme Michèle Künzler, a qui il reste deux minutes.

Mme Michèle Künzler (Ve). Merci, Madame la présidente. Deux minutes suffiront pour témoigner aussi, comme le MCG, des «vérités vraies». Effectivement, pendant la campagne électorale municipale, nous avons rencontré deux membres du MCG: le candidat de la commune de Carouge et l'un des rédacteurs du GHI portant deux sacs Migros remplis de bulletins de vote... Tout de même, vous devriez cesser d'accuser les autres ! Moi, je n'ai jamais donné cette information ! Je ne l'ai jamais divulguée à la police ! Or je pense qu'elle est importante et que ce c'est un pur scandale: vous devriez donc balayer devant votre porte et cesser d'attaquer des personnes qui n'ont rien à se reprocher ! Car vous, vous vous promenez à Carouge avec des sacs entièrement remplis de bulletins de vote ! (Applaudissements.)

M. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je suis un peu surpris de la tournure que prend ce débat. M. Stauffer a l'habitude, lorsqu'il croit déceler un disfonctionnement, de m'écrire. (Rires.) Il vient d'annoncer, publiquement, une fraude grave dans un processus électoral; mais, la dernière élection remontant à de très nombreux mois, je m'étonne qu'il ne m'en ait pas nanti plus tôt ! (Rires.)

Madame Favre, vous avez tout dit. Vous avez raison de prendre la défense de toutes ces citoyennes et de tous ces citoyens qui font leur devoir en allant dans les bureaux de vote procéder au dépouillement. Et il est bon que l'on sache de qui il s'agit ! De manière, précisément, à respecter un équilibre. En effet, s'ils sont tirés au sort, on pourrait - par hasard - avoir un local de vote avec... que des gens d'un même parti ! La seule manière d'être sûr que toutes les tendances sont représentées, c'est d'en prendre un par parti.

A cela s'ajoute que la loi genevoise, dans sa grande sagesse, prévoit que tout citoyen peut demander à participer, à regarder ce qu'il se passe. Ce qui se fait. Par conséquent, personne - rigoureusement personne ! - n'a le droit de mettre en cause la participation citoyenne, avec la participation des partis, dans les locaux de vote. On me reproche quelquefois d'être trop modéré: mais heureusement ! Parce que si je me laissais aller... Cette motion est un pur scandale ! (Vifs applaudissements.)

Mise aux voix, la proposition de motion 1779 est rejetée par 64 non contre 7 oui.