République et canton de Genève

Grand Conseil

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Loly Bolay, présidente.

Assistent à la séance: MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer, Pierre-François Unger et François Longchamp, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. David Hiler, Charles Beer et Mark Muller, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Ariane Blum Brunier, Marcel Borloz, Christian Brunier, Maurice Clairet, Morgane Gauthier, Philippe Guénat, Yves Nidegger et Brigitte Schneider-Bidaux, députés.

Annonces et dépôts

La présidente. Le Conseil d'Etat nous informe qu'il retire les deux projets de lois suivants:

Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 1669, plan 18 de la commune du Grand-Saconnex, comportant trois immeubles locatifs HCM sis rue Jo-Siffert 10 à 14 (PL-10206-A)

Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 1670, plan 18 de la commune du Grand-Saconnex, comportant deux immeubles locatifs HCM sis rue Jo-Siffert 16 à 18 (PL-10207-A)

Ces rapports figureront au Mémorial.

Par ailleurs, la pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition pour la protection du petit parc rue Sautter / CMU (P-1673)

Pétition 1673