Premier débat

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur. Madame la présidente, je n'ai rien à ajouter à ce rapport, mais il faudrait expliquer à votre collègue socialiste M. Velasco que, lorsqu'on dit «unanimité», on parle de toute la commission ! Sinon j'aurais écrit: «à la majorité de la commission». Il faut donc comprendre ce qu'on lit.

En outre, j'aimerais dire, Madame la présidente, que je suis un peu choqué que vous laissiez entendre que notre respect des femmes est nouveau. Ce sont des propos que je souhaiterais vous voir retirer.

Mis aux voix, le projet de loi 9969 est adopté en premier débat par 42 oui contre 2 non.

La loi 9969 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9969 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui contre 2 non et 1 abstention.

Loi 9969