Premier débat

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur. Je n'ai rien à ajouter à mon rapport, mais j'aimerais dire à mon collègue M. Bavarel qu'il avait raison concernant le projet dont il a été question tout à l'heure: nous regrettons également que le Conseil d'Etat n'ait pas acheté cet immeuble pour le socle des logements sociaux. Mais je lui indique à nouveau que, à 20h30, il y aura un rapport de minorité sur un immeuble que le Conseil d'Etat devrait pouvoir acheter.

M. Alberto Velasco (S). J'aimerais m'adresser à M. Stauffer. Monsieur le député, pourquoi n'indiquez-vous pas le détail des votes de la commission ? Vous rédigez le rapport de commission, mais vous ne dites pas comment la commission a voté ! Pourtant, il est de tradition, depuis un siècle peut-être, que l'on précise ce qu'ont voté les commissaires de chaque parti et que l'on note le nombre de pour, de contre et d'abstentions, ce qui permet notamment de savoir combien de commissaires siégeaient en commission. En effet, là, je ne sais même pas quelle était la position du groupe socialiste, Monsieur Stauffer ! Et c'est déjà votre quatrième rapport qui ne mentionne pas le détail des votes. Alors, Madame la présidente, je ne sais pas si c'est une nouvelle coutume de notre Grand Conseil, ou si l'on peut changer les rapports... (Remarque. Rires.) Ah, là, c'est un argument intéressant !

La présidente. Ce doit être par souci d'économie de papier !

M. Alberto Velasco. Cela dit, j'ai bien compris qu'il s'agissait d'un objet intéressant pour l'Etat, et l'argument de M. Stauffer est valable. Effectivement, dans la mesure où nous manquons de logements sociaux, comme je l'ai répété à plusieurs reprises dans ce Grand Conseil, il est dommage de se défaire de tels objets. Et je regrette que le Conseil d'Etat n'ait pas ajouté cet objet à la somme des logements d'utilité publique.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je vais vous donner la parole, Monsieur Stauffer, mais je vous rappelle que, dans les débats accélérés, selon l'article 72D, vous ne pouvez vous exprimer qu'une seule fois, et pas deux. Je passe d'abord le micro à Mme...

M. Eric Stauffer. Merci, Madame la présidente, vous êtes trop aimable ! (Commentaires.) Ah, c'est d'abord à Mme Fabienne Gautier de s'exprimer... (Remarque.)

La présidente. Mettez-vous d'accord !

M. Eric Stauffer. Ecoutez, je suis toujours respectueux des dames, alors je laisse d'abord parler Mme Gautier !

La présidente. Ah, ça c'est nouveau ! (Rires. Applaudissements.)

M. Eric Stauffer. C'est nouveau, vous pensez ?! Oh là là...

La présidente. Madame Gautier, la parole est à vous.

Mme Fabienne Gautier (L). Il suffit de l'amadouer pour obtenir ce que l'on veut ! Vous voyez, j'ai pu obtenir la parole ! J'aimerais simplement faire remarquer à M. Velasco que, s'il se donne la peine de lire nos rapports jusqu'au bout - je dis bien jusqu'au bout - il trouvera le résultat des votes. En effet, lorsqu'il est écrit: «[...] la commission de contrôle recommande à l'unanimité...», il s'agit bien de l'unanimité de la commission ! Les votes sont donc bien exprimés dans les rapports ! Voilà la remarque que je voulais faire à M. Velasco. Les trois rapporteurs qui se sont occupés de ces projets de lois ont donc tous indiqué comment la commission avait voté, à savoir la plupart du temps à l'unanimité.

La présidente. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur. Je n'ai rien à ajouter: Mme Gautier a tout dit !

La présidente. Monsieur Alberto Velasco, je ne peux pas vous donner la parole... (Remarque.) Bon, je vais vous passer le micro, mais écoutez-moi d'abord. Je l'ai dit tout à l'heure: dans les débats accélérés, selon l'article 72D, un représentant par groupe peut prendre la parole, et cela une seule fois. J'applique le règlement pour tout un chacun, je ne peux donc pas vous donner la parole deux fois ! (Remarque.) Bien, je vais faire une entorse au règlement, mais dieu sait si cela m'en coûte ! La parole est à vous, Monsieur le député.

M. Alberto Velasco (S). Merci, Madame la présidente. J'aimerais seulement dire à Mme Gautier que l'unanimité peut comprendre trois, quatre, cinq députés... C'est pourquoi la tradition veut que l'on précise le détail d'un vote, même lorsque celui-ci est unanime... (Commentaires.) Mesdames et Messieurs, cette pratique permet à tous les députés de savoir combien de commissaires ont pris part au vote d'un objet. Je tenais à préciser cela, Madame la présidente, et à dire que j'avais lu le rapport jusqu'à la fin !

Mis aux voix, le projet de loi 9810 est adopté en premier débat par 38 oui (unanimité des votants).

La loi 9810 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9810 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui (unanimité des votants).

Loi 9810