République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 19 septembre 2008 à 14h30
56e législature - 3e année - 11e session - 64e séance
PL 9745-A
PL 9745-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 96, 97 et 1890, plan 7, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
Premier débat
M. Christian Bavarel (Ve). Le groupe des Verts regrette que le Conseil d'Etat n'ait pas racheté cet immeuble comme cela avait été demandé. Nous en prenons simplement acte et accepterons ce rapport.
Mis aux voix, le projet de loi 9745 est adopté en premier débat par 36 oui et 1 abstention.
La loi 9745 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9745 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui et 1 abstention.