Premier débat

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Des collègues me signalent qu'ils n'ont pas lu le rapport. Alors, comme hier soir, je vais commencer par le lire, si vous le permettez... (Rires.) Non, trêve de plaisanterie, je pense que tout le monde a pris connaissance de ce rapport, Monsieur le président. Je n'ai donc rien à ajouter, si ce n'est pour répondre aux questions.

M. Damien Sidler (Ve). On sait que celui qui paie décide et l'on connaît l'attachement du Grand Conseil à pouvoir contrôler le grand Etat. Et, selon nous, ce projet de loi pose un problème de transparence comptable au sein du grand Etat. En effet, nous allons voter un investissement de trois millions de francs pour des scanners à l'hôpital, lesquels vont générer des revenus. Or ces revenus ne seront pas retournés à l'Etat, mais aux HUG. Et cela nous pose un problème ! C'est comme si nous financions des centrales solaires pour les Services industriels de Genève et que c'étaient eux qui profitaient des revenus de ces centrales. Il nous semble donc que, à terme, il faut arriver à mieux identifier ces flux financiers, et je pense que, avec les commissaires des Verts aux finances, nous allons essayer de mettre un peu de lumière dans ce méli-mélo.

M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le député Vert, je ne peux pas vous laisser tenir des propos tels que: «Les scanners vont générer des revenus.» J'aimerais vous rappeler que, dans son budget, l'Etat subventionne les HUG à raison de plus de 700 millions de francs. S'il y a des revenus, on diminuera les subventions que nous accordons et cela revient donc évidemment à l'Etat ! Ces scanners sont nécessaires aux HUG, et il ne faut pas renvoyer ce projet de loi en commission, mais le voter.

Et, je le répète, vous ne pouvez pas dire des choses pareilles ! Ce n'est simplement pas possible. On subventionne les HUG à raison de plus de 700 millions de francs. Donc vous ne pouvez pas dire que cela génère des revenus ! Et vous ne pouvez pas comparer des scanners, qui sont importants pour la santé, à des centrales solaires au service d'une clientèle captive ! Les SIG ne sont pas subventionnés par l'Etat, puisqu'ils ont un monopole d'Etat et qu'ils génèrent des bénéfices - un peu trop ? C'est l'avenir qui nous le dira... Pour toutes ces raisons, je ne peux pas vous laisser tenir de tels propos !

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Velasco, vous avez déjà parlé, mais pas sur le fond. Je vous laisse donc la parole.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Monsieur Sidler, vous avez raison de poser ces questions. En tant que député, vous en avez le droit, et ce sont des questions pertinentes par les temps qui courent, avec la problématique de la privatisation et tout le reste. Mais, en l'occurrence, comme l'a dit M. le député Stauffer, puisque l'hôpital est subventionné, ce serait absurde qu'il nous rende de l'argent pour que nous le lui redonnions ensuite ! En revanche, s'il n'était pas subventionné, la question se poserait. Mais nous ne pourrions pas demander à l'hôpital de nous reverser toutes les recettes reçues chaque fois que quelqu'un est opéré. C'est aussi valable pour la maternité, que nous construisons. Les hôpitaux étant largement subventionnés par notre république, leurs recettes ne font que combler le différentiel de subventionnement.

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Je réponds rapidement à l'interrogation du député Sidler. Vous avez raison, Monsieur Sidler: un scanner génère de temps en temps des revenus, lorsqu'il est effectué en ambulatoire, mais il induit des coûts lorsqu'il est pratiqué sur des malades hospitalisés.

Cela dit, vous recevez chaque année, tout du moins vos commissaires aux finances, le budget et les comptes complets des hôpitaux, dont les revenus par département, y compris le département de radiologie. Ensuite, si par hasard cela vous intéresse de savoir ce que rapporte une radio du thorax et combien il y en a eu, on peut nommer un certain nombre de fonctionnaires pour faire ce type de calculs sans aucun intérêt...

Toutefois, la réponse est simple. La subvention de l'Etat est subsidiaire à tous les autres revenus de l'hôpital. Les premiers d'entre eux sont précisément les revenus générés par les patients, et la subvention vient combler ce que l'hôpital ne peut pas avoir jusqu'à hauteur de son budget. Or, si vous observez convenablement ce qui s'est passé depuis 2002, vous constaterez que la subvention n'a pas bougé. Cela montre bien que les revenus hospitaliers se sont accrus, notamment par l'extraordinaire virage ambulatoire qui a été pris, au même titre d'ailleurs que dans d'autres cantons.

A ces questions, nous répondrons bien volontiers lors de l'examen du budget ou des comptes par la comptabilité analytique, qui existe. Mais je vous assure que si le parlement, dans sa composition complète, devait être amené à se pencher sur chacune des prestations, son coût, son prix - car le coût et le prix ne sont pas les mêmes, comme vous le savez peut-être - et à déterminer combien on doit les subventionner pour qu'elles puissent être réalisées, il pourrait facilement le faire, mais pas en plénière.

Mis aux voix, le projet de loi 10266 est adopté en premier débat par 51 oui (unanimité des votants).

La loi 10266 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10266 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).

Loi 10266