République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 19 septembre 2008 à 14h30
56e législature - 3e année - 11e session - 64e séance
PL 10264-A
PL 10264-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (I 1 36)
Rapport de M. Gilbert Catelain (UDC)
Mis aux voix, le projet de loi 10264 est adopté en premier débat par 51 oui (unanimité des votants).
La loi 10264 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10264 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).