Séance du vendredi 19 septembre 2008 à 14h30

PL 10228-A

Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (K 1 03)

Rapport de M. Didier Bonny (PDC)

Projet de loi 10228

Rapport PL 10228-A

Loi 10228

Mis aux voix, le projet de loi 10228 est adopté en premier débat par 52 oui (unanimité des votants).

La loi 10228 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10228 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).