République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 19 septembre 2008 à 14h30
56e législature - 3e année - 11e session - 64e séance
PL 9292-A
PL 9292-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1371, de la parcelle de base 537, fo 7, de la commune de Commugny (Vaud), pour 452'000F
Rapport de Mme Fabienne Gautier (L)
Premier débat
Mme Fabienne Gautier (L), rapporteuse. Je précise simplement qu'il s'agit maintenant de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève «en liquidation», puisqu'elle a changé de dénomination depuis le 1er juillet.
Mis aux voix, le projet de loi 9292 est adopté en premier débat par 32 oui (unanimité des votants).
La loi 9292 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9292 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui (unanimité des votants).