République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 19 septembre 2008 à 14h30
56e législature - 3e année - 11e session - 64e séance
PL 10185-A
PL 10185-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la refonte du système d'information du logement (SIDLO)
Rapport de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC)
Mis aux voix, le projet de loi 10185 est adopté en premier débat par 30 oui et 12 abstentions.
La loi 10185 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10185 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui et 11 abstentions.