République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 19 septembre 2008 à 14h30

56e législature - 3e année - 11e session - 64e séance

M 496-A

M 496-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de la commission ad hoc relative au contrôle antipollution des véhicules des frontaliers
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Mémorial 1988, p. 1922
Rapport du Conseil d'Etat M 496-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 496.