Premier débat

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur. Il s'agit de deux projets de lois qui ont été traités dans le même rapport. J'en lis la conclusion pour préciser à M. Velasco le détail des votes: «Au bénéfice des explications des représentants de la Fondation de valorisation et sous leur responsabilité, la commission de contrôle recommande à l'unanimité - c'est-à-dire la totalité des commissaires présents, y compris les socialistes - Mesdames et Messieurs, d'accepter le projet de loi tel que présenté !»

M. Alberto Velasco (S). Je ne suis peut-être pas aussi intelligent que M. Stauffer mais, lorsqu'on dit «unanimité de la commission présente», on ne peut pas savoir qui était là ! En l'occurrence, je ne sais pas si les socialistes étaient présents... (Commentaires.) Je vous le répète, Monsieur Stauffer, votre rapport est bref et c'est très bien. Mais faites-le comme il faut en précisant simplement le détail des votes, comme tout le monde !

Mis aux voix, le projet de loi 10223 est adopté en premier débat par 36 oui contre 2 non.

La loi 10223 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10223 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui contre 2 non.

Loi 10223

Mis aux voix, le projet de loi 10224 est adopté en premier débat par 34 oui (unanimité des votants).

La loi 10224 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10224 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 36 oui contre 2 non.

Loi 10224

Présidence de M. Eric Leyvraz, premier vice-président