République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 septembre 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 11e session - 62e séance
PL 10194
PL 10194
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 58, plan 1 de la commune de Genève, Petit-Saconnex soit un immeuble commercial et locatif sis rue du Prieuré 6
Le projet de loi 10194 est retiré par son auteur.