République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 septembre 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 11e session - 62e séance
PL 10193
PL 10193
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 10610 n° 10 de la parcelle de base 10610, plan 5 de la commune de Plan-les-Ouates soit un appartement sis 126 route de St.-Julien
Le projet de loi 10193 est retiré par son auteur.