République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 septembre 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 11e session - 62e séance
PL 9568
PL 9568
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 503, au lieu-dit "Limiti" de la commune de Linescio, Tessin
Le projet de loi 9568 est retiré par son auteur.