République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 septembre 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 11e session - 62e séance
PL 9480
PL 9480
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 2134 no 25, de la parcelle de base 2134, plan 69, de la commune de Genève, section Plainpalais
Le projet de loi 9480 est retiré par son auteur.