République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 septembre 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 11e session - 62e séance
PL 10314
PL 10314
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (L-CIMHS) (K 2 20)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé, avec un délai au 31 octobre, pour préavis à la commission des affaires communales, régionales et internationales qui rendra son rapport au Grand Conseil.