République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 septembre 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 11e session - 62e séance
PL 10328
PL 10328
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la création de la Fondation d'intérêt public communal pour le logement à Corsier
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.