République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 18 septembre 2008 à 17h

56e législature - 3e année - 11e session - 62e séance

PL 10308

PL 10308
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Etat de Genève à aliéner la parcelle n° 4326 de la commune de Versoix
Projet de loi 10308

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.