Débat

La présidente. Cette proposition de motion est classée en catégorie II, qui prévoit trois minutes de temps de parole par groupe, auxquelles s'ajoutent les trois minutes dévolues au premier signataire.

M. François Gillet (PDC). Il est important de ne pas se méprendre sur l'objectif de cette proposition de motion. Il ne s'agit pas à travers ce texte de demander l'introduction du droit de vote dès 16 ans, mais bien de lancer dans notre canton une réflexion sur cette question importante. Comme vous avez pu le lire dans l'exposé des motifs... (Brouhaha.)

La présidente. Excusez-moi, Monsieur le député, si vous le permettez, je vais demander un peu de silence, car il y a beaucoup d'allées et venues... Voilà, vous pouvez poursuivre.

M. François Gillet. Merci, Madame la présidente. Je disais que, comme vous avez pu le lire dans l'exposé des motifs, deux cantons ont déjà introduit ce droit de vote à 16 ans, et plusieurs autres ont lancé une réflexion dans cette direction. Vous me direz que ce sont plutôt des cantons situés de l'autre côté de la Sarine, mais, pour un canton comme Genève qui se dit progressiste, il serait bon que nous ne soyons pas les derniers à nous préoccuper de cette question importante. Du reste, un certain nombre de groupements genevois s'interrogent déjà sur l'opportunité d'introduire ce droit de vote à 16 ans.

Comme indiqué dans l'invite, il s'agit donc de lancer une réflexion et de prendre le temps de consulter les différents mouvements ou groupements qui s'occupent de la jeunesse. Ainsi qu'il l'a été dit tout à l'heure, lors du débat précédent, il est vrai que l'image que la population a des jeunes - il s'agit ici des 16-18 ans - n'est pas forcément très positive. A Genève comme ailleurs, les médias mettent trop souvent en avant les cas de dérive d'une infime minorité de cette jeunesse. Pourtant, ceux d'entre vous qui ont eu la chance de participer, dans les établissements du postobligatoire, aux débats organisés lors des différentes votations auront vu à quel point de nombreux jeunes de cette tranche d'âge sont intéressés par les questions politiques et sont prêts à en débattre.

Je crois qu'il est important de ne pas tomber dans un amalgame qui consisterait à penser que tous les jeunes se désintéressent de la chose publique et de la citoyenneté en général. Au sein du parti démocrate-chrétien, nous n'avons pas nous-mêmes un avis définitif sur la question, mais nous pensons qu'il est urgent de lancer la réflexion et d'auditionner un certain nombre de groupements et, pourquoi pas, engager une consultation, qui pourrait prendre la forme de celle qui avait été choisie - vous vous en souvenez sûrement - avant l'introduction du samedi matin de congé.

Mesdames et Messieurs les députés, ce que nous demandons par le biais de cette proposition de motion, c'est cela, c'est-à-dire lancer la réflexion et engager une consultation. Nous demandons donc que cette proposition de motion soit renvoyée à la commission des droits politiques, afin que l'on puisse étudier les modalités de lancement de cette consultation qui nous paraît importante.

Mme Janine Hagmann (L). Nos amis PDC ont l'art de saisir au vol les idées qui viennent de Bâle, en passant par Glaris, Berne, les Grisons, Fribourg - qui s'est mis en avant - pour arriver à Genève. Alors qu'en penser ? En pleine période de jeunisme, l'idée pourrait séduire mais, pourtant, le débat fait rage sur le bien-fondé et l'opportunité de la démarche. Les jeunes sont-ils assez matures pour voter, assez bien informés, assez indépendants d'esprit ? La question n'est pas du tout là ! Car nombre de citoyens plus âgés ne possèdent pas ces prérequis. Le raisonnement pèche, car il ne va pas au bout de la démarche, qui serait d'accorder le droit de vote et celui d'éligibilité, ce qui n'est pas possible, puisque l'âge de la majorité civile est fixé à 18 ans. C'est à 18 ans qu'on peut se marier, être appelé au service militaire ou passer son permis de conduire; c'est à 18 ans qu'on paie des impôts.

Il y a quelques mois encore, les jeunes de 16 ans pouvaient conduire les Smart limitées à 45 km/h, mais c'est terminé ! Adopter cette proposition de motion signifierait donner accès aux décisions à des gens qui ne sont pas en mesure de les assumer légalement, ce qui n'est pas du tout le cas pour le droit de vote communal que nous avons accordé aux étrangers. Seize ans, je vous rappelle que c'est l'âge qu'ont les adolescents une année après la fin du cursus obligatoire scolaire; mais combien attendent encore pour quitter le cocon familial ? Une grande majorité ! L'allongement des études incite nombre de jeunes à rester chez papa-maman très longtemps, car c'est bien plus confortable et financièrement plus facile. L'un de mes amis disait: «Actuellement, les jeunes sont de plus en plus autonomes, mais de moins en moins indépendants.»

Le droit de vote - il ne faut pas l'oublier, et l'on a eu un grand débat sur ce sujet - est simultanément un devoir lié de manière intrinsèque à une communauté bien plus vaste que la famille; cette communauté, c'est celle qui fonde la notion même de bien commun ou public. Il paraîtrait donc logique d'avoir une concordance des droits et des devoirs.

La commission des institutions politiques du Conseil des Etats a donné un préavis défavorable au droit de vote à 16 ans, s'opposant ainsi au Conseil national. Les libéraux suivront le préavis du Conseil des Etats et refuseront cette proposition de motion qui, cerise sur le gâteau, demande au département de l'instruction publique de faire une enquête. En effet, je pense qu'il est vraiment aberrant, alors que le DIP a vraiment d'autres chats à fouetter, de lui confier encore une enquête sur ce sujet ! Le groupe libéral refusera donc cette proposition de motion.

Mme Claudine Gachet (R). Le groupe radical pense qu'il est nécessaire d'associer le vote à la majorité civile. Les jeunes de 16 ans ne sont pas considérés comme responsables sur le plan civil; ils ont une responsabilité juridique mais, par exemple, ils ne peuvent pas conduire ou monter une entreprise. Les adolescentes et adolescents de cet âge n'ont pas la maîtrise affective et intellectuelle des problèmes sociaux. Ils peuvent certes argumenter sur un sujet donné, mais ils dépendent fortement de leur expérience, de leurs relations et de la culture familiale dans laquelle ils se trouvent. Or leur expérience est faible, ils sont trop dépendants de l'influence familiale et leurs relations sont immatures.

Nous portons votre attention sur l'argument qui consisterait à dire que, à 16 ans, les adolescents sont considérés comme pénalement responsables, car capables de discernement; c'est vrai, mais, Mesdames et Messieurs, savoir que tuer est mal est moins complexe que de déterminer s'il faut une centrale nucléaire ou une usine à gaz à Genève, par exemple ! La familiarité de la situation aide aussi à faire le choix; dans cet exemple, tuer est une notion que, malheureusement, les jeunes connaissent, mais les votations portent souvent sur des objets non familiers. Il est donc difficile pour un jeune de 16 ans de se déterminer par lui-même.

Comme vous le savez, le temps de l'enfance n'est pas celui de l'adulte, et le temps de l'adolescent l'est encore moins; c'est un âge de transition où le jeune doit se consacrer à devenir adulte. Alors qu'il est en pleine transformation, on veut lui demander de se responsabiliser pour la communauté, or il doit auparavant finir l'école obligatoire, affirmer sa personnalité, son identité, et s'autonomiser en prenant du recul face à ses repères familiaux. Il doit également apprendre à réaliser des projets - son propre projet professionnel - ce qui implique un renoncement aux satisfactions immédiates, ce qui implique des choix. Souvenez-vous, Mesdames et Messieurs, de vos 16 ans. Quelles étaient vos préoccupations: l'école, les notes, les amies, les amis ? Eh bien justement, les amis et bandes d'amis posent un problème, car, à 16 ans, les jeunes n'ont pas encore leur autonomie de pensée. Ils pensent comme leur groupe de pairs, sinon ils prennent le risque de se faire rejeter.

Alors que voulons-nous ? Des jeunes instrumentalisés à voter ? En lisant l'invite qui demande de mener une enquête, neutre et objective, sur le bien-fondé de l'introduction du droit de vote à 16 ans, nous nous sommes posé plusieurs questions - l'une d'entre elles a d'ailleurs été mentionnée tout à l'heure par ma préopinante: le département de l'instruction publique n'a-t-il pas d'autres priorités ? Une enquête sur le droit de vote à 16 ans résoudra-t-elle les problèmes liés à cette tranche d'âge ? Et quel gain pour une société qui se dit en perte de références d'inclure les adolescents en tant que référents ?

Je finirai en vous disant que le groupe radical est en faveur d'une démocratie jeune, mais pas d'une démocratie adolescente. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à refuser cette proposition de motion.

Mme Sandra Borgeaud (Ind.). Cette proposition de motion est intéressante, mais elle pose un certain nombre de questions. Est-on assez mature à 16 ans pour comprendre la politique, alors qu'on en est, dans les classes d'école, aux premiers balbutiements sur la politique genevoise ? C'est très bien que l'on s'intéresse à la politique, mais je pense que l'on doit vivre chaque époque de sa vie en son temps. Selon moi, il est plus utile que ce soit à l'école qu'on enseigne aux adolescents, afin d'éveiller leur intérêt, comment fonctionne la politique. Il faut savoir que 90% des jeunes ne voteront pas ou complètement faux, car ils n'auront pas compris le but du scrutin. (Brouhaha.) Les adultes ne comprennent d'ailleurs pas toujours les questions qui leur sont posées; les jeunes de 16 ans ne les saisiront pas davantage !

Je ne soutiendrai donc pas cette proposition de motion. En revanche, j'invite ses auteurs à trouver un autre moyen éducatif de préparer les jeunes à leur droit de vote dès 18 ans. Je pense qu'on ne peut pas demander à un adolescent de 16 ans de comprendre comment fonctionnent les systèmes de santé, de sécurité ou des finances, pour ne citer que ceux-là. De plus, nous ne devons pas seulement nous prononcer sur des élections; il y a aussi des votations sur des sujets importants. Et il vaut mieux voter juste que de ne rien voter du tout, ou encore de voter faux parce qu'on n'a rien compris.

Mme Caroline Bartl Winterhalter (UDC). Il faut dire qu'avec cette proposition de motion nous sommes en présence d'un paradoxe. A l'heure où l'autonomie financière est de plus en plus tardive et où les jeunes quittent le berceau familial en moyenne à 25 ans, certains groupes visent aujourd'hui à accorder des responsabilités politiques à un âge plus précoce. Si les jeunes de 16 ans méritent notre confiance, celle-ci ne devrait pas pour autant s'accompagner d'un droit de vote sur des sujets essentiels tels que les impôts, l'assurance-maladie ou la retraite, que seuls les parents sont en mesure d'assumer. Une personne qui dépend de papa-maman, qui fait ses études et ne possède pas de vue objective sur les problèmes liés au fait de s'assumer n'a pas de réelle aptitude de discernement.

La question que l'UDC se pose consiste à savoir si un adolescent de 16 ans, qui vient juste de terminer l'école obligatoire, est capable de saisir l'ensemble des enjeux soumis à votation. De plus, est-ce que la politique suscite un grand intérêt dans la population ? Nous n'avons qu'à regarder les taux de participation aux élections cantonales et fédérales pour constater un flagrant manque d'intérêt pour la chose politique en général. Comment voulez-vous que les jeunes s'intéressent à ce grand cirque ? Les scandales à répétition, les détournements de fonds publics, les nominations partisanes ou l'inertie des politiques en général n'ont rien de passionnant pour les jeunes générations. On ferait donc mieux d'initier davantage les gens en âge de voter. C'est vrai que quelques-uns, déjà engagés politiquement, se satisferaient volontiers de ce nouveau droit, mais, dans leur grande majorité, les 16-25 ans ne voudront pas forcément de cette liberté qui leur serait proposée.

En outre, si l'on veut donner aux jeunes le droit de vote à 16 ans, il faudrait alors songer à abandonner la notion de droit du mineur, car à droits égaux, devoirs égaux; de plus, toujours plus de droits procéduraux lui seraient accordés et donc, à ce titre, il n'y aurait plus de raison de traiter le mineur différemment de l'adulte. Logiquement, on peut penser que, à 16 ans, tout individu doit acquérir la capacité civile à la hauteur de la responsabilité pénale. C'est bien parce qu'il a des droits à 16 ans, notamment tous ceux liés à la vie quotidienne, qu'un jeune devrait avoir les responsabilités qui en découlent. S'il a le discernement pour agir, il doit avoir le discernement pour être puni en cas de dérapage. Car on ne peut pas d'un côté dénoncer la majorité pénale à 16 ans, sous prétexte que l'auteur du délit ne serait pas mûr et, de l'autre, demander à ce que le droit de vote soit abaissé à l'âge de 16 ans. En effet, est-on mûr uniquement pour voter mais pas pour commettre des délits ? Il faut prévoir la même équivalence en ce qui concerne la majorité matrimoniale, civile et légale. Si la proposition consiste à rendre les mineurs responsables de la même manière que les adultes, alors les droits des mineurs doivent être automatiquement alignés sur ceux des majeurs.

En conclusion, je dirai qu'aujourd'hui la société tend toujours plus à considérer l'enfant comme un adulte, ce qui fait que notre jeunesse est en perte de repères. Misons donc plutôt nos efforts sur la réussite de ces jeunes, et ne les propulsons pas trop tôt dans un monde d'adultes. Le groupe UDC refusera donc cette proposition de motion.

M. Thierry Cerutti (MCG). Le propre de la démocratie, c'est qu'elle n'est pas innée, elle est le fruit d'un apprentissage, qui devrait commencer à l'école et qui se poursuit à chaque étape de la vie. La démocratie est le plus difficile des systèmes, car c'est celui qui demande la plus forte contribution de ceux qui en bénéficient. La démocratie est vivante et, comme une plante, elle a besoin d'être soignée et entretenue si l'on veut qu'elle nous offre de belles fleurs. Mais voilà que notre démocratie se trouve en péril; en effet, de moins en moins de citoyennes et citoyens s'intéressent au monde politique et à ses institutions, pourtant garants de nos droits et de nos libertés. On constate également de la part de nos citoyens qu'une tendance à s'éloigner des urnes se manifeste régulièrement ces derniers temps: beaucoup rechignent à accomplir leur devoir d'électeurs et trouvent les débats de plus en plus manipulés par des astuces politiquement incorrectes.

Le parti démocrate-chrétien aborde cette thématique de la mauvaise manière, me semble-t-il, puisqu'il met la charrue avant les boeufs en voulant accorder le droit de vote à des adolescents de 16 ans qui, pour la plupart, ne maîtrisent pas encore les notions élémentaires en français ou en maths. Le Mouvement Citoyens Genevois est conscient que nous devons réagir ensemble, par exemple en mettant sur les rails et en dynamisant un parlement des jeunes, afin de donner à cette catégorie de la population l'envie, les connaissances et le goût du débat et des affaires publiques. La proposition de motion du groupe démocrate-chrétien est donc une mauvaise solution à un réel problème, et le Mouvement Citoyens Genevois ne la soutiendra pas.

M. Pablo Garcia (S). Un peu d'histoire: en novembre 2000, le parti socialiste présentait devant ce parlement un projet de loi demandant l'introduction des droits politiques dès 16 ans à Genève. A cette occasion, le parti démocrate-chrétien, par le truchement de Mme Guichard, s'exprimait sur la question de la supposée faible participation des jeunes gens au Parlement des jeunes, en soulignant, je cite: «Et ce n'est vraisemblablement pas votre projet de loi qui va remédier à la situation. Nous discuterons de toute cette problématique en commission des droits politiques, mais notre groupe n'est, à priori, pas favorable à vos projets de lois.» Et, en effet, vous ne le fûtes pas au moment du vote.

Huit ans plus tard, aiguillées sans doute par la votation à Glaris, les mentalités ont évolué, grâce à certaines positions du parti socialiste, notamment à Glaris, Fribourg et Genève, et nous nous réjouissons de faire avancer ce débat. Loin d'être un acte symbolique envers les jeunes, cette démarche est le fruit d'une véritable réflexion politique et d'un constat étonnant pour certains: les jeunes s'intéressent au monde qui les entoure. Contrairement à une idée trop répandue, la citoyenneté ne s'acquiert pas avec le permis de conduire ou le service militaire; elle se construit autour d'un exercice répété de questionnements, de débats et de participation. A 16 ans, les adolescents prennent des décisions qui ont un impact primordial pour le reste de leur vie, lorsqu'ils font le choix d'une formation ou d'un métier. Nos lois permettent aux jeunes de choisir à 16 ans leur religion ou de gérer leur vie sexuelle... Cependant, ils sont déclarés inaptes à s'exprimer sur la chose publique à cause de leur âge.

Cette question, Mesdames et Messieurs, reste ouverte et traverse tous les courants de pensée partisans, dont le parti socialiste n'est pas exempt, car elle nous renvoie à notre propre conception de la démocratie. Les socialistes soutiennent ce débat et cette proposition de motion et, plutôt que de temporiser davantage, nous désirons que ce parlement se saisisse de l'opportunité qui lui est donnée aujourd'hui pour statuer et se prononcer sur cette question fondamentale. Voilà pourquoi, Madame la présidente, nous demandons que cette proposition de motion soit renvoyée à la commission des droits politiques.

Mme Catherine Baud (Ve). Je serai brève, car beaucoup de choses intéressantes ont déjà été dites. Cette proposition de motion ne concerne pas vraiment le droit de vote à 16 ans, mais l'ouverture d'une sorte d'instruction visant à savoir s'il est opportun ou non d'accorder ce droit.

Je pense tout d'abord - et le groupe des Verts avec moi - que le DIP a bien d'autres choses à faire que d'organiser ce travail qui est considérable. En outre, les jeunes ne sont pas particulièrement demandeurs de ce droit de vote; je n'irai cependant pas jusqu'à dire, comme certains, que ceux-ci ne sont pas capables de voter, car je ne pense pas que le fait d'avoir 18 ans rende davantage capable de voter ou de voter avec discernement. Néanmoins, je crois que les jeunes ont autre chose à faire entre 16 et 18 ans; ils ont d'abord à apprendre les institutions - et je crois qu'il n'est pas trop de ces deux années pour les assimiler - ils peuvent s'engager dans des mouvements associatifs ou politiques, ou encore au Parlement des jeunes et dans des institutions de ce type, et donc apprendre sur le terrain. Ces deux années peuvent tout à fait être mises à profit pour parfaire une formation intéressante, à la fois théorique et sur le terrain et, par conséquent, je pense que cette proposition de motion n'a pas lieu d'être.

Quant au renvoi de ce texte à la commission des droits politiques, nous ne le soutiendrons pas. Et il me semble tout à fait inutile, en tout cas pour l'instant, en l'état actuel de la situation, d'accepter cette proposition de motion.

M. François Gillet (PDC). Si nous avions des doutes quant au fait que ce sujet puisse faire débat, je crois que ce soir, à l'évidence, nous sommes rassurés. Ce que nous souhaitions, c'est que ce débat puisse se développer, mais sur la base d'un certain nombre de données qui nous font aujourd'hui défaut à Genève, raison pour laquelle nous demandions qu'une enquête puisse être menée de façon objective et neutre. Nous regrettons que, alors que tout le monde, ou presque, reconnaît l'importance de ce débat, une majorité des groupes considère qu'il n'est pas nécessaire d'aller plus loin et qu'il ne serait pas opportun de renvoyer cette proposition de motion en commission.

J'aimerais maintenant réagir à un ou deux propos qui ont été énoncés tout à l'heure. D'abord - c'est une évidence, mais qu'il serait peut-être bon de rappeler - un droit de vote n'est pas une obligation de vote. Comme dans toute catégorie de population, il y a des gens qui sont plus ou moins intéressés par la politique et plus ou moins aptes à voter juste ou plus ou moins juste, comme je l'ai entendu tout à l'heure. A l'évidence, ce n'est pas une caractéristique des 16-18 ans.

Je rappelle également, parce qu'il y a peut-être eu une confusion sur ce point chez l'un ou l'autre d'entre vous, qu'il s'agit bien d'un droit de vote et non d'un droit d'éligibilité. Ces réflexions ont été menées dans d'autres cantons, et nous ne serions pas des extraterrestres à nous pencher sur des questions qui ont déjà été examinées par des cantons qui n'ont pourtant pas la même tradition d'ouverture que la nôtre. Il paraît irréaliste à certains d'aller plus loin dans cette réflexion. Le parti démocrate-chrétien est étonné de voir que, sur ces questions-là, certains ne sont même pas prêts à entamer la discussion. Je le répète, nous souhaitons pouvoir aller de l'avant en commission et étudier quelle est la meilleure façon d'interroger la population et les groupes concernés. Nous avons mentionné le département de l'instruction publique, parce que cela concerne les jeunes, mais, si ce département est surchargé, ce qui paraît effectivement être le cas, cette enquête pourrait émaner d'un autre département, et nous pourrions discuter de cela en commission.

M. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat. Le parti démocrate-chrétien a raison d'ouvrir ce débat de société, mais force est de constater que de demander une étude neutre et objective sur un sujet qui dépend à ce point-là des opinions des uns et des autres est un exercice pour le moins difficile. Il me semble nécessaire que ce débat se poursuive, qu'il évolue, que la société y participe, et que chacun dise quelle place et quelles responsabilités il entend donner aux jeunes, mais je dois reconnaître que le Conseil d'Etat n'est pas très favorable, en cette période un peu difficile, à l'idée de mener une étude - que ce soit pour des raisons financières ou de disponibilité de personnel - sur un sujet qui, manifestement, ne débouchera pas sur un vote positif en faveur du droit de vote à 16 ans.

La présidente. Merci, Monsieur le président du Conseil d'Etat. Comme il l'a été demandé par les auteurs de cette proposition de motion, nous allons d'abord voter sur son renvoi à la commission des droits politiques.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1769 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est rejeté par 44 non contre 21 oui et 1 abstention.

Mise aux voix, la proposition de motion 1769 est rejetée par 52 non contre 15 oui et 5 abstentions.