République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 septembre 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 11e session - 62e séance
PL 10347
PL 10347
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève en liquidation à aliéner le lot PPE 1688 n° 5 de la parcelle de base 1688, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 4 pièces au 1er étage + combles dans l'immeuble sis 3 route de Cornière
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.