Communications de la présidence

La présidente. Nous avons appris l'hospitalisation de notre collègue M. René Stalder, qui subit une intervention ce matin. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement.

Correspondance

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Invitation du Tribunal fédéral à se déterminer sur le recours déposé par l'ASLOCA contre la décision du Grand Conseil du 22 mai 2008 déclarant invalide l'initiative populaire 140 (C 2653)

Lettre de M. CASTELLA André de l'Association "Le respect, ça change la vie" au Grand Conseil en remerciement du soutien lors de la Journée mondiale contre le travail des enfants (voir résolution 562 du 22 mai 2008) (C 2654)

Lettre de Mme FALQUET Gabrielle, députée, annonçant sa démission à l'issue de la séance de 14h du 28 août 2008. (C 2655)

Invitation du Tribunal administratif au Grand Conseil à faire parvenir ses observations dans le recours de PRO NATURA GENEVE contre la loi 10174 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier, situées à l'angle entre la route de Veyrier et le chemin des Beaux-Champs au lieu-dit "Grand-Fin" et modifiant le périmètre de protection des rives de l'Arve, adoptée le 25 avril 2008 (transmis à la Commission d'aménagement) (C 2656)

Arrêt du Tribunal fédéral du 15 juillet 2008 rejetant le recours de Mme GIRARD-FRESARD Jacqueline et consorts contre l'arrêt du Tribunal administratif du 19 février 2008 concernant la loi 9415 du 18 mars 2005, modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Lancy et Plan-les-Ouates (création de zones diverses) au lieu dit "La Chapelle-Les Sciers" (transmis à la Commission de l'aménagement) (voir correspondance C 2049 à C 2051, C 2069 à C 2071, C 2121, C 2122, C 2125, C 2140 à C 2142, C 2159, C 2183, C 2213, C 2280, C 2443, C 2457, C 2474, C 2475 à C 2477, C 2482, C 2501, C 2507 et C 2574) (C 2657)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation relative à la modification de l'ordonnance du DFA sur le financement des mesures relatives au marché du travail (C 2658)

Courrier de M. BANNA Pierre au Grand Conseil à propos du PL 10081 autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle n° 5223 de la commune de Versoix (Copie transmise à la Commission des finances) (C 2659)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation sur la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales - deuxième avis sur la Suisse (C 2660)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation relative à l'initiative parlementaire fédérale 07.429 sur l'assainissement des buttes de tir et prolongation du délai jusqu'en 2012 (C 2661)

Prise de position du gouvernement de la République et canton de Genève dans la procédure de consultation relative à la règle complémentaire au frein à l'endettement (C 2662)

Courrier des communes de Plan-les-Ouates et Confignon à propos du périmètre de la Plaine de l'Aire et d'une modification de limites de zones initiée par les communes (copie transmise à la Commission de l'aménagement) (C 2663)

Invitation du Tribunal administratif au Grand Conseil à faire parvenir ses observations dans le recours de M. GAILLARD Etienne contre la loi n° 10005 du 24 avril 2008 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Cartigny (création d'une zone de hameaux et d'une zone de développement 4B protégée au lieu-dit "La Petite-Grave") (transmis à la Commission d'aménagement) (C 2664)

Invitation du Tribunal administratif au Grand Conseil à faire parvenir ses observations dans le recours de M. BOCION Jean-Jacques contre la loi n° 10005 du 24 avril 2008 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Cartigny (création d'une zone de hameaux et d'une zone de développement 4B protégée au lieu-dit "La Petite-Grave") (transmis à la Commission d'aménagement) (C 2665)

Détermination du Grand Conseil au sujet de la demande de restitution de l'effet suspensif dans le recours formé par M. BOCION Jean-Jacques contre la loi n° 10005 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Cartigny (création d'une zone de hameaux et d'une zone de développement 4 B protégée au lieu-dit "La Petite-Grave") (voir C 2665). (C 2666)

Réplique du Centre médical des Grangettes SA contre la loi n° 10127 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de développement 3 principalement destinée à du logement à Grange-Canal au chemin de Challendin) (transmis à la Commission de l'aménagement) (voir C 2591 et C 2620) (C 2667)

Copie de la lettre de M. MARCET Claude à M. TRISCONE Jean-Marc, doyen de la Faculté des Sciences de l'Université de Genève à propos de la publication "Sciences news" (C 2668)

Annonces et dépôts

M. Frédéric Hohl (R). Je vous annonce que le groupe radical dépose aujourd'hui le projet de loi suivant:

Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Follonier, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Claudine Gachet, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Patrick Saudan, Charles Selleger, Eric Leyvraz, Philippe Guénat, Gilbert Catelain, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Eric Ischi, Olivier Wasmer sur la Haute Ecole Pédagogique (HEP) (PL-10316)

La présidente. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour une pleine compensation des subventions, pour préserver la CCT du secteur d'éducation spécialisée (P-1665)

Pétition pour la création de logements pour étudiants et la préservation du patrimoine architectural genevois et suisse (P-1666)

Pétition : Non au transfert du SAN à Bernex sans concertation (P-1667)

Pétition pour une amnistie en faveur d'installations environnementales non autorisées (P-1668)

Pétition 1665 Pétition 1666 Pétition 1667 Pétition 1668