République et canton de Genève

Grand Conseil

La séance est ouverte à 16h45, sous la présidence de Mme Loly Bolay, présidente.

Assistent à la séance: MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, et Robert Cramer, conseiller d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. David Hiler, Pierre-François Unger, Charles Beer, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. David Amsler, Anne-Marie von Arx-Vernon, Christian Bavarel, Didier Bonny, Alain Etienne, Gabrielle Falquet, Michel Forni, Morgane Gauthier, Mariane Grobet-Wellner, Michel Halpérin, Patricia Läser, Georges Letellier, Pierre Losio, Yves Nidegger, Patrick Saudan, François Thion et Francis Walpen, députés.

Correspondance

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Copie de la lettre du Conseil d'Etat au Conseil fédéral demandant une dérogation au droit de remise des médicaments, article 95, alinéa 6 de la loi fédérale sur les produits thérapeutiques (voir résolution 559) (transmis à la Commission des pétitions, pour information) (C-2652)

Annonces et dépôts

Néant.