Suite du débat

M. Daniel Zaugg (L), rapporteur de majorité. Après cette avalanche de chiffres, on va essayer de revenir à un débat plutôt émotionnel... A moins que tout le monde soit d'accord avec la proposition que M. Zbinden vient de me faire: que les rapporteurs règlent ça entre eux, pour que tout le monde puisse aller boire un verre ? (Commentaires.) Sans cela, on va reprendre le débat.

En premier lieu, je me dois quand même de réagir à quelques déclarations de certains de mes collègues, déclarations que je ne peux tout simplement pas laisser passer. La rapporteuse de minorité nous a accusés hier soir de gaspiller les deniers publics parce que nous demandons un remaniement du plan directeur 2007-2010, alors que l'administration planche déjà sur le plan directeur 2011-2014. Cela dit, si l'administration travaille au même rythme que pour le présent plan directeur, elle nous soumettra probablement le prochain en 2012 ! Est-ce que Mme Flamand entend par là que, si l'administration traîne les pieds et nous présente des projets incomplets et peu satisfaisants, il faut forcément les accepter sous prétexte de ne pas engendrer des dépenses supplémentaires ? Je ne crois pas ! Je vous l'ai dit hier soir, ce plan directeur pose des bases et servira de modèle pour les suivants. Il est important que les orientations politiques qu'il contient soient les bonnes. Or, à l'heure actuelle, ce n'est pas le cas.

Ensuite, je ne peux m'empêcher de revenir aussi sur l'allusion de Mme Chatelain, qui a parlé de la fameuse théorie de l'aspirateur à voitures qu'on a déjà entendue moult fois: il semblerait que les routes nouvellement créées attirent les voitures... Je ne sais pas ce qu'il en est pour vous, mais moi je ne prends pas une route juste parce qu'elle existe. Je prends une route parce que je veux aller quelque part ! Si je prends cette nouvelle route, forcément, je ne fais plus le même trajet qu'avant. Le bilan global, c'est plus de fluidité, ce n'est pas plus de voitures !

Mme Chatelain a également dit que nous demandions le démarrage des projets, alors que, dans le plan directeur, on ne parle que de la mise en service des projets. Pour elle, ça ne change rien ! Là encore, je ne peux pas être d'accord. Ce qui change, c'est l'engagement, c'est l'obligation de résultat. D'un côté, nous avons des promesses qui seront tenues ou pas lors d'une prochaine législature; de l'autre, on a l'engagement d'agir tout de suite, et c'est ce que nous demandons.

Je reviens sur les propos de M. Deneys. Je suis désolé de dresser ainsi une liste, mais il faut bien reprendre ce qui a été dit hier soir. M. Deneys a affirmé que nous autres politiques n'étions pas des experts en mobilité; il a demandé où étaient les experts en mobilité dans cette salle. C'est juste, nous ne sommes pas des experts en mobilité; mais l'office cantonal de la mobilité, lui, n'est pas un expert en politique ! Et les choix inscrits dans ce plan directeur, notamment une certaine prépondérance des transports publics par rapport aux routes, sont des choix politiques pour lesquels nous sommes parfaitement qualifiés. Ensuite, M. Deneys a aussi mentionné que, dans nos amendements, il y avait une liste de projets totalement disparates... Monsieur Deneys, si vous aviez lu le rapport ou si vous aviez écouté votre collègue, Mme  Chatelain, vous sauriez que la liste que nous avons prise pour nos amendements, à l'exception peut-être du trottoir en bas de chez vous, est la liste qui figure dans le plan directeur ! C'est celle qui a été établie par les fameux experts en mobilité qui travaillent à l'OCM. Ensuite, M. Deneys a utilisé des noms d'oiseaux, que j'ai évité de citer dans mon rapport.

J'aimerais lancer un appel à la raison, un appel au bon sens et à un peu plus de sérénité: ce débat ne se limite pas à un affrontement entre les méchants «probagnoles» et les gentils défenseurs de notre environnement et de notre qualité de vie. Et cette dernière ne se définit pas uniquement par un environnement idyllique, dépourvu de bruit et de pollution. La notion de qualité de vie est une notion composite qui englobe la sécurité économique, l'accessibilité aux loisirs, aux logements, à des soins de qualité, à une mobilité performante et à bien d'autres choses encore. Genève ne peut pas stagner dans un environnement qui est en perpétuelle évolution. D'importants projets de développement des transports publics sont en cours de réalisation ou sont planifiés à court terme; c'est une bonne chose, parce que les transports publics sont une partie de la solution. Mais ils ne sont pas toute la solution ! Les projets de tram, notamment, en réduisant les voiries disponibles ont un effet adverse sur la capacité du trafic automobile. Or ce trafic augmente ! Que ce soit, comme le dit l'OCM, de 25% ou, comme le dit toujours l'OCM, de 42%. Dans tous les cas, il augmente ! (Remarque.) Le trafic automobile, Monsieur Deneys ! La mobilité motorisée individuelle - ou je ne sais plus comment on l'appelle... Enfin, bref !

Nous avons besoin, et en cela je rejoins vos arguments, d'une vision coordonnée de la mobilité, qui prenne en compte tous les facteurs. Nous devons explorer les solutions qu'offre la mobilité douce. Nous devons pousser à la réalisation de parkings P+R pour que le transfert modal devienne plus attractif. Enfin, nous ne pouvons pas négliger un développement coordonné et harmonieux du réseau routier ! C'est cette vision globale qui manque dans ce plan directeur, et c'est pourquoi nous ne pouvons simplement pas en prendre acte.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Il y a beaucoup d'inscrits. Je vais les citer: M. Jeannerat, Mme Flamand, M. Cramer, M. Deneys, M. Cavaleri, M. Zbinden, M. Odier, M. Pétroz. Le Bureau décide de clore la liste. Mme Flamand, vous avez la parole.

Mme Emilie Flamand (Ve), rapporteuse de minorité. Je vais reprendre quelques points que le rapporteur de majorité a évoqués. Tout d'abord, sur l'administration. Je maintiens que c'est un gaspillage des deniers publics que de demander à l'administration de refaire ce plan directeur. Habituellement, lorsqu'on travaille avec ce genre de rapports du Conseil d'Etat, on les accompagne d'une résolution comprenant des recommandations pour le rapport suivant. C'est donc ce qu'il faudrait: des recommandations pour le prochain plan directeur, le plan 2011-2014, plutôt que de demander de refaire le précédent, alors même qu'on commence à travailler sur le prochain.

Quant à l'ouverture des chantiers, le fait de donner leur date d'ouverture plutôt qu'une date de réalisation, c'est en fin de compte jouer sur les mots, ça ne change rien ! Vous prenez simplement le plan directeur, vous faites «-2» ou «-3» sur toutes les dates et ça revient exactement au même. Je pense que les automobilistes ou les usagers des routes en général sont plus intéressés par la date à laquelle ils pourront utiliser ces infrastructures que par celle où l'on va commencer à donner des coups de pioche et arriver avec des rouleaux compresseurs - qui, d'ailleurs, les empêcheront de passer !

Plus généralement, en ce qui concerne les ressources financières de l'Etat, le credo de la majorité de ce parlement est de faire mieux avec moins ou, en tout cas, avec les mêmes moyens. Pourquoi ne pourrait-on pas appliquer cette logique à la mobilité ? Pourquoi ne peut-on pas faire mieux avec les routes que nous avons, rationaliser la mobilité en fonction des routes existantes - en vue d'une meilleure capacité - pour ne pas devoir toujours en construire de nouvelles ?

On nous parle beaucoup de la complémentarité des modes de transport. Rappelons encore une fois que la part modale des transports publics est seulement de 12% ! Souvent, la majorité cite la complémentarité à toutes les sauces, mais en réalité on l'entend rarement défendre autre chose que le trafic individuel motorisé ! (Brouhaha.) Nous, la minorité, ne sommes pas dogmatiquement anti-voitures. (Exclamations.) Si, si ! Je vous assure ! Je vais vous en faire la démonstration. Si l'on considère que les pendulaires utilisent leur voiture uniquement pour aller de leur domicile à leur travail et absolument pas durant la journée, la laissant sur une place de stationnement - ce qui, d'ailleurs, prend de l'espace - eh bien, si toutes ces personnes utilisaient les transports publics pour un trajet très simple, d'un point A à un point B, avec le retour le soir, cela libérerait de l'espace pour les gens qui ont vraiment besoin de leur voiture - je pense par exemple aux transporteurs professionnels qui pourraient rouler de manière beaucoup plus fluide. C'est cela que nous voulons, ce n'est pas bloquer toutes les voitures à tout prix ! Nous acceptons la voiture comme un moyen de transport parmi d'autres, mais elle doit être utilisée de façon rationnelle. Ce que nous refusons, c'est la dictature de la voiture, la voiture uniquement, qui nous impose des choix en matière d'aménagement et de construction dans notre canton. Et nous ne voulons pas avoir des routes partout ! Oui, la voiture est utile pour se déplacer ! Mais oui, les transports publics peuvent l'être aussi dans toutes sortes de circonstances ! Nous souhaitons qu'il y ait une réflexion beaucoup plus globale et que l'usage de la voiture soit plus modéré, car aujourd'hui elle est toujours le choix premier et les transports publics ou la mobilité douce viennent après ! Or nous pensons que tous ces modes de transport doivent être mis sur le même plan.

Je vous remercie donc d'accepter notre amendement et de prendre acte du rapport.

M. Jacques Jeannerat (R). Je crois qu'on ne peut pas laisser sans commentaires les propos qui ont été tenus hier soir dans cette salle par quelques députés. Je commence, en réagissant aux propos de M. Zbinden. Je résume son intervention, pour ceux qui regardaient le match de football à la télévision. Au fond, les trois piliers de la mobilité schématisés à la façon de M. Zbinden sont: premièrement, la mobilité douce; deuxièmement, la mobilité douce; troisièmement, la mobilité douce ! Il a raison ! Seulement, il n'a pas lu le texte de la résolution. Parce que, dans notre programme, nous avons aussi la mobilité douce ! Je cite l'invite de la résolution, car je crois qu'il ne l'a pas lue: «Invite à développer, dans cette nouvelle version du plan directeur du réseau routier, le chapitre relatif à la mobilité douce». Je crois qu'il fallait lire la résolution avant d'intervenir, Monsieur Zbinden !

Ensuite, comme l'a dit M. Zaugg, je crois que M. Deneys fait une lecture sélective - là aussi je résume, pour ceux qui étaient devant la télévision hier soir. M. Deneys a dit que la droite voulait construire une multitude de nouvelles routes et qu'on ne pouvait pas faire contenir cinquante litres dans une bouteille d'un litre... Mais on ne veut pas créer de nouvelles routes ! Tous les éléments de la résolution sont dans le rapport du Conseil d'Etat: la route des Communaux d'Ambilly, page 17; la jonction autoroutière de la Milice, page 15; le contournement Est de Genève, page 19; la tranchée couverte de Vésenaz, page 16; la route des Nations, page 16; la troisième voie autoroutière et l'évitement de Chancy, page 22; les nouvelles infrastructures autoroutières de Genève-Sud, page 20; la jonction autoroutière de Versoix, page 21... On n'a rien inventé ! On n'a pas créé de choses supplémentaires quant à ce que M. Cramer nous propose dans son rapport, nous avons rajouté trois éléments. Le premier n'est pas une nouvelle route, c'est la passerelle des Vernets. Il semble qu'il faut refaire ce pont, ce n'est pas une nouvelle route, Monsieur Deneys ! Le deuxième élément que nous avons rajouté, et sur lequel nous insistons, c'est de compléter le réseau routier par un programme efficace de parkings P+R. Ça non plus, ce n'est pas assez mis en évidence dans ce rapport. Ensuite, troisième élément, nous demandons «une articulation entre les trois plans directeurs relatifs à la mobilité ("transports collectifs", "réseau routier" et "stationnement"». Il ne faut donc pas dire n'importe quoi, Monsieur Deneys ! Avant vos interventions, lisez les rapports, après on vous écoutera avec beaucoup plus d'attention.

Une voix. Bravo !

La présidente. La parole est demandée par M. Roger Deneys: je la lui donne.

M. Roger Deneys (S). Merci, Madame la présidente ! Mesdames et Messieurs les députés, évidemment, après ce qui a été dit hier soir, je pense qu'on pourra en remettre une petite couche aujourd'hui... Je suppose que, bien entendu, M. Pétroz ne manquera pas de me reprendre après ce que j'ai dit hier soir ! Je vais lui répondre de façon anticipée, puisqu'il me semble qu'il a échangé son tour de parole avec quelqu'un d'autre.

J'aimerais commencer par une remarque préliminaire. Je crois que, là, on est sur un de ces dossiers très chauds à Genève, qui peuvent nous décevoir par leur résultat. Du point de vue des socialistes - et certainement des Verts - nous pouvons parfois être déçus des résultats obtenus par M. Cramer après bientôt douze ans de législature. Mais, même si nous sommes déçus, il faut admettre qu'il a aussi dû composer avec un parlement qui, ma foi, n'a pas voulu - n'a pas su - comprendre les enjeux du développement de la mobilité autrement qu'à travers une vision des années 1960-1970 du «tout voiture». Et ça, on en paie tous les jours le prix actuellement, parce que la part du trafic motorisé est beaucoup trop grande pour une agglomération comme Genève. Quand on pense qu'en 2008 on a, par exemple sur l'axe Saint-Julien, une part modale des transports collectifs de 1%, selon une étude que j'ai relue tout à l'heure... Eh bien, sur un axe où le trafic est énorme, on répond seulement à 1% de la demande par des transports collectifs ! C'est tout simplement surréaliste, mais ça permet aussi de mesurer le retard qui a été pris dans ce domaine.

Donc, moi je considère que vos propositions d'accélérer le développement routier, c'est fou... On va dire qu'elles sont effectivement mentionnées à différentes pages, mais parfois c'est pour 2040, parfois pour 2020... Vous voulez tout, tout de suite !

Alors là, que se passe-t-il ? Vous dites qu'on a déjà installé beaucoup de trams et que c'est maintenant le moment de faire des routes... Soyons sérieux ! Même si l'on est pour le libre choix du mode de transport, même si l'on est pour le partage des modes de déplacement, soit la voiture - transport individuel - et la mobilité douce, soyons sérieux ! Aujourd'hui les transports collectifs ont pris un retard énorme à Genève ! Il s'agit de rattraper ce dernier, de consacrer des investissements importants aux transports collectifs, et pas aux routes ! Il est simplement inutile de créer plus vite de nouvelles routes pour résoudre des problèmes qui ne seront pas réglés de cette façon !

D'ailleurs, dans votre amendement, vous reprenez la route des Nations. La route des Nations, c'est le résultat d'un vote du Grand Conseil, c'est aussi complètement un vote d'enfants gâtés qui disent qu'ils ne veulent pas de tram jusqu'au Grand-Saconnex tant qu'on n'aura pas fait une route d'abord... Mais comment peut-on faire du développement du territoire en disant qu'il faut d'abord faire une route, avant de faire un réseau de transports collectifs ?! Ce sont tout simplement des choix d'enfants gâtés !

A propos d'enfants gâtés, on a évoqué, il n'y a pas très longtemps, la traversée du lac. J'ai entendu dire dans cette salle: «Les Français ont leur périphérique dans plusieurs villes, nous voulons aussi notre périphérique; il n'y a pas de raison, on est aussi bien qu'eux, on veut notre périphérique !» C'est vraiment le joujou d'enfants gâtés ! Et qu'ai-je lu, il n'y a pas moins de deux semaines? Les Français, avec un gouvernement qui ne me semble pas particulièrement de gauche... Eh bien, le gouvernement de M. Sarkozy vient de refuser le périphérique de Bordeaux et celui de Toulouse ! Parce que cela paraît suffisamment archaïque aujourd'hui pour ne plus réaliser des aménagements routiers pareils ! Et voilà ! Et c'est en France, avec un gouvernement de droite, et ce n'est pas dans un pays socialiste ou écologiste. Voilà la réalité d'aujourd'hui !

Pour le reste, j'aimerais conclure en répondant par avance à M. Pétroz, qui ne manquera pas de se plaindre de la manière dont je traite le PDC. Le PDC m'étonne une fois de plus ici, sur ce dossier, parce que je sais qu'il a été capable de modération à maintes occasions. Il est capable de se démarquer du reste de l'Entente, notamment de l'extrême droite, et je l'en félicite. Je suis toutefois étonné qu'un parti qui met au centre l'humain ne s'intéresse pas davantage aux questions de santé et d'environnement qui touchent tous les citoyens, les enfants, les familles et les personnes âgées. Ça me choque d'autant plus, Monsieur Pétroz et Mesdames et Messieurs du PDC, que, si l'on peut trouver quelqu'un comme M. Quaglia sur la liste de l'UDC, pour la Constituante, ou comme M. Zwahlen, chez les radicaux - des vieux de la vieille au goût de bouchon qui ont prôné le tout-automobile pendant des années ! - eh bien, qui dirige la liste du PDC pour la Constituante ?! C'est M. Philippe Roch ! Un ancien du WWF, un ancien directeur de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, quelqu'un de sensible aux questions de développement, qui respecte la nature, qui respecte les êtres humains et qui lutte contre la pollution. Eh bien, que fait le PDC ? Il adopte un programme sur les mêmes bases que le reste de l'Entente qui veut accélérer le rythme du développement des routes ! Ça, Mesdames et Messieurs les députés, je trouve que ce n'est pas acceptable aujourd'hui ! Or des projets aussi archaïques et dépassés, nous, socialistes, ne pouvons pas les accepter ! (Applaudissements.)

M. Mario Cavaleri (PDC). Madame la présidente, je voudrais tout d'abord que vous transmettiez à votre collègue, M. Deneys, que le groupe démocrate-chrétien n'a absolument aucune leçon à recevoir de sa part ! Nous sommes assez adultes pour savoir quelles sont nos positions et pourquoi nous les défendons ! Ces sortes de discours très dogmatiques ne nous intéressent pas ! En revanche, qu'est qui vous intéresse en permanence, vous de l'Alternative ? Quel est votre objectif ? Il faut le dire, il faut le dénoncer: c'est de poser toujours un peu plus d'entraves au trafic professionnel et privé ! Ça, c'est votre objectif permanent. Plus il y a d'entraves, mieux vous vous portez, semble-t-il ! Lisez un peu le courrier des lecteurs dans les journaux, vous verrez qu'il n'y a pas que le PDC, ni seulement les autres partis de l'Entente, le public aussi pense cela ! Ça vous dérange !

Je tiens par ailleurs à vous rappeler que le groupe démocrate-chrétien a, d'une manière permanente, soutenu toutes les décisions qui portaient sur les projets des transports publics. Vous ne pouvez donc pas nous faire un mauvais procès parce qu'aujourd'hui nous vous disons: «Attention, d'accord pour les transports publics, mais pas au détriment du transport privé !» Parce que la complémentarité est constitutionnelle, et vous ne pouvez pas l'ignorer ! Le respect des droits démocratiques revient souvent dans votre discours, mais passez donc aux actes, aussi ! Soyez conséquents, cela ne sert à rien de nous faire des leçons de démocratie, pour avoir des positions dogmatiques. C'est ça, le problème de fond !

Aujourd'hui, qu'est ce que nous voulons ? Au lieu de nous laisser bercer d'illusions par un rapport qui ne fixe aucune date correcte dans la mise en oeuvre des projets, nous, nous disons que ce rapport ne convient pas, parce qu'il ne contient pas des éléments plus précis ! Or nous les exigeons ! C'est bien la raison pour laquelle nous refusons ce rapport ! Et nous le refusons avec une résolution, dont on nous présentera des amendements, de manière à rendre possibles des réalisations qui sont d'utilité publique, que cela vous plaise ou que cela ne vous plaise pas !

Arrêtez votre démagogie sur la mobilité ! Vous connaissez très bien les limites et la capacité de transport des TPG. Je vous donne un exemple sur les entraves que vous admirez en ville de Genève: rue de Contamines - j'habite dans le quartier - ces fameuses «oreilles de Mickey» sont une merveille ! Bravo ! Qu'avez-vous réussi à faire ?! Vous engluez en permanence les lignes TPG qui passent dans cette rue ! Bravo ! Félicitations ! Alors, vous avez une cadence qui est effectivement réduite, parce que vous avez voulu embêter les automobilistes. Mais vous embêtez aussi les utilisateurs des TPG ! Voyez-vous, vos mesurettes avec des «oreilles de Mickey» sont contreproductives ! Alors, arrêtez ce cirque ! (Rires. Applaudissements.) Arrêtez avec ces aménagements, ayez le courage de proposer de réelles solutions, et pas seulement à sens unique, c'est-à-dire contre le trafic privé.

Nous avons toujours soutenu les transports publics, et nous les soutiendrons. Et notre soutien à CEVA est indéfectible, vous le savez bien ! (Remarque.) Ça vous dérange, Madame Keller Lopez ? Mais je vous comprends ! Parce que vous êtes piégée dans vos propres politiques qui n'ont qu'une conséquence: les désagréments vécus par la population genevoise. Voilà un beau résultat qu'on peut mettre à l'actif de la gauche ! J'espère que le peuple s'en souviendra l'année prochaine.

J'aimerais dire en conclusion qu'aujourd'hui nous demandons la réalisation des engagements sur les ouvrages qui ont été rappelés et qui figurent dans le rapport, et c'est la raison pour laquelle nous refusons ce dernier et vous demandons de soutenir notre résolution. (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Hugo Zbinden. (Rires. Brouhaha.) Monsieur Zbinden ?

M. Hugo Zbinden (Ve). Oui, Madame la présidente... Excusez-moi, ma chère collègue m'a un peu importuné. (Brouhaha.) Nous avons dit hier que, sur la forme, nous n'étions pas très contents de cet amendement... Parce que, refuser tout simplement ce plan directeur en adressant une liste de voeux au Père Noël ne nous paraissait pas très adéquat !

Sur le fond, je suis d'accord avec M. Jeannerat. Effectivement, vous n'inventez rien, tous les ouvrages que vous proposez sont déjà dans le plan directeur. Je m'étonne donc que vous le refusiez, puisque tout y figure ! Il y a juste cette question de délai, qui ne me semble pas très importante. Personnellement, je ne comprends pas pourquoi vous êtes si pressés. Avez-vous peur qu'une fois les routes terminées il n'y ait plus de pétrole pour les utiliser ? Avez-vous peur que l'on puisse se rendre compte que nous n'avons pas besoin de ces routes ? En bref, je ne comprends pas votre refus de ce plan directeur !

Nous sommes aussi d'accord avec vous sur le fait que vous avez ajouté dans votre amendement l'idée d'un plan directeur sur la mobilité douce. Nous apprécions cette idée. N'empêche que votre philosophie et celle du plan directeur restent fixées sur la voiture et le transport individuel motorisé ! Déjà, les hypothèses de base ne nous plaisent pas trop... On parle d'une augmentation de la population de 15% d'ici à 2020. Pourquoi, dans ce cas, devrait-on avoir une augmentation de la mobilité de 25% ? Cela signifierait que vous estimez que les gens se déplaceront encore davantage. (Commentaires.) Oui, je suis d'accord, c'est un plan directeur, mais je ne me satisfais pas de cette hypothèse ! Si l'on veut changer quelque chose, il faut commencer en contestant l'idée que nous devons nous déplacer de plus en plus chaque année ! Et cette idée fixe sur l'augmentation de la mobilité nous amène à des incohérences qui sont flagrantes dans ce plan directeur et dans vos amendements.

Je prends pour exemple la tranchée couverte de Vésenaz. Qu'est ce qu'on a fait ? Un parking P+R qui nous a coûté un saladier et nous coûte encore, chaque année, 2,7 millions de francs - vous avez vu cela dans les comptes de la Fondation des parkings. Cela correspond, pour chaque place de parc, à un montant de 240 F par mois. Ce parking permet d'éviter de faire quelques kilomètres en voiture jusqu'en ville. J'ai fait une estimation: chaque kilomètre économisé de transport en voiture nous coûte 4 F le kilomètre. On subventionne les gens qui utilisent le P+R pour qu'ils se déplacent en bus et pas en voiture ! Si vous me donniez 4 F pour chaque kilomètre que je peux parcourir à vélo au lieu de rouler en voiture, je serais riche !

Ce P+R n'a pas du tout fait diminuer le trafic à Vésenaz ! Les gens sont obligés d'aller au P+R... Du coup, on se plaint qu'il y a trop de trafic à Vésenaz, et que propose-t-on alors ? D'y faire une tranchée couverte ! Cela revient à déplacer encore une fois le problème.

Maintenant, vous proposez un P+R à la douane. Pourquoi pas ? Faisons un P+R à la douane ! Mais si vous voulez que ce P+R soit utilisé, il ne faut pas faciliter l'accès à la ville. Il ne faut donc pas faciliter la traversée de Vésenaz, il faut plutôt limiter les voitures et les obliger à utiliser ce P+R. Je proposerai déjà de supprimer la subvention au P+R de Genève-Plage... De le fermer. On abandonne l'idée de traversée couverte à Vésenaz et l'on utilise l'argent de cette dernière pour réaliser un P+R à la douane et financer les transports publics qui amèneront les usagers en ville. (Brouhaha.)

Une voix. Bravo !

M. Hugo Zbinden. Enfin, nous ne sommes pas du tout contents de cet amendement. Nous ne sommes pas non plus satisfaits de ce plan directeur, mais nous faisons avec. Je vous invite donc à refuser cet amendement et à voter l'amendement des Verts à la place. (Applaudissements.)

M. Jean-Marc Odier (R). Mesdames et Messieurs les députés, ce plan directeur, le premier de son état, n'est pas si mal que ça ! Je crois que c'est le constat de ce qui existe. Ce qui manque, par contre, c'est le projet politique qui devrait aller avec. Et j'ai l'impression que la raison pour laquelle nous nous affrontons aujourd'hui, dans ce débat parlementaire autour de ce constat, c'est ce plan directeur. S'il y avait un projet politique de la part du gouvernement, je suis persuadé que nous parviendrions à nous entendre ! Tant les rapporteurs de majorité et que de minorité pourraient très bien s'entendre, sur tous les modes de transport, seulement, il n'y a pas de projet politique !

Il faut bien reconnaître que la majorité du parlement est favorable à la traversée de la rade, au contournement de Chancy, à la traversée de Vésenaz, au tunnel de Meyrin, toutefois les projets n'avancent pas. Quelle est l'activité, quelle est l'action du gouvernement ? (Brouhaha.) Quelle est l'action du chef du département chargé de la mobilité et des déplacements ? Eh bien, vous me pardonnerez peut-être de résumer les choses comme ça, Monsieur Cramer, mais tout cela me donne furieusement l'impression que faire voter un contrat de prestations pour les transports collectifs et insister sur le CEVA résument l'action que vous menez par rapport aux déplacements. Si vous faites voter au parlement des infrastructures de transports publics, nous ne nous y opposons pas. Mais nous ne voulons simplement pas que le reste de votre action soit seulement de faire étudier tous les projets existants. Etudier: dans quel but ? Pour gagner ou perdre du temps, selon le côté où l'on se trouve !

Je pense que ce qui manque réellement, c'est que vous sortiez de votre réserve et que vous disiez comment Genève va s'en tirer: quel est votre projet ? Ayez un projet, nous nous entendrons là-dessus. Mais, pour l'instant, ce plan directeur est une liste. C'est un constat, mais il ne propose rien. C'est la raison pour laquelle la majorité réagit en vous renvoyant ce plan directeur, en vous demandant de démarrer, d'entreprendre tout ce qu'il est possible. Parce que, bien que les transports collectifs soient absolument indispensables, ils ne résoudront pas à eux seuls ce qui manque actuellement en termes de capacité de déplacement à Genève.

Donc, quel que soit votre projet, Monsieur Cramer, faites-nous-en part de manière claire, et nous débattrons. Mais nous ne pouvons pas débattre sur un constat qui émane des techniciens qui ont fait l'inventaire des déplacements. Nous voulons savoir où vous voulez aller, et après nous pourrons débattre ! Pour le moment, j'ai l'impression qu'on jette un document dans l'arène parlementaire, au sujet duquel on va s'acharner et s'étriper, mais qu'il n'en ressortira rien de concret. C'est la raison pour laquelle nous vous renvoyons ce plan directeur, en vous demandant de nous soumettre un projet.

M. Pascal Pétroz (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, contrairement à ce que M. Deneys a indiqué dans son intervention, je ne vais pas lui répondre, parce que l'indigence de son argumentation ne mérite pas que l'on s'y arrête !

Quelques mots, cependant, pour relever encore une fois que la situation du côté du groupe démocrate-chrétien est logique et d'une simplicité enfantine. Nous sommes pour la complémentarité des différents modes de transport. Nous sommes pour les transports publics, et nous l'avons prouvé puisque nous avons soutenu l'augmentation importante des moyens qui leur sont dévolus dans le cadre des deux derniers contrats de prestations. Nous avons également voté le financement du CEVA. Donc, on ne peut bien évidemment pas taxer l'Entente d'être opposée aux transports publics, puisque les faits démontrent le contraire. Et n'importe quelle personne qui analyse honnêtement la situation ou qui est un tant soit peu renseignée connaît les efforts que l'Entente a fournis ces dernières années en termes financiers pour augmenter le réseau de transports publics. Parce que, à notre avis, les transports publics doivent être drastiquement améliorés au cours des prochaines années pour faire face à la demande de mobilité.

«Complémentarité des transports», cela veut dire qu'il faut bien évidemment soutenir les transports publics, mais qu'il y aussi les voitures. Parce que c'est une réalité: des voitures circulent dans cette ville, et nous souhaitons qu'elles le puissent le mieux possible. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé cette résolution. Nous estimions que le plan directeur était trop timide quant aux délais de réalisation d'un certain nombre d'ouvrages routiers - même s'ils sont mentionnés, comme M. Jeannerat l'a rappelé. Nous, nous avons voulu, avec cette résolution, réaffirmer la notion de complémentarité des différents modes de transport et nous sommes même allés jusqu'à parler d'une meilleure coordination et articulation entre les différents plans directeurs. Nous avons donc essayé d'avoir une vision globale de la mobilité dans le cadre de cette résolution.

Nous faire aujourd'hui des procès d'intention est peut-être très intéressant pour l'Alternative, pour se faire valoir auprès de ses électeurs, mais cela n'apporte pas grand-chose au débat. Raison pour laquelle nous vous demandons de soutenir cette résolution et concluons en demandant que ce plan directeur soit renvoyé au Conseil d'Etat.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je répète ce que j'ai dit à maintes reprises: nous avons clos la liste. C'était après l'inscription de Mme Elisabeth Chatelain. La liste est donc close, c'est valable pour tout le monde, y compris pour les rapporteurs !

Je rappelle que, hier, nous avons déjà débattu durant une heure et demie sur ce sujet... Par ailleurs, il y a deux amendements, et personne n'en a parlé ! Donc, quand on clôt la liste, il faut être attentif ! C'est valable pour tout le monde ! (Commentaires.) J'essaie d'être impartiale et de traiter chacun de la même façon. (Brouhaha.) Vous avez la parole, Madame Chatelain !

Mme Elisabeth Chatelain (S). J'aimerais d'abord répondre factuellement à l'intervention du rapporteur de majorité qui critiquait ma façon de parler d'aspirateurs à voitures quand il y a de nouvelles routes... Les exemples sont pourtant flagrants et on peut les énumérer: à partir du moment où il y a une nouvelle route, le personnes peuvent s'établir plus loin, car il est possible, dans le même laps de temps, de parvenir à son travail, alors qu'autrefois, avec de moins bonnes voies d'accès, on devait habiter plus près. On a des exemples très clairs de mobilité entre Meyrin et la zone industrielle de Plan-les-Ouates, où des personnes profitent de rentrer à midi puisqu'il y a l'autoroute de contournement. Un nouveau trafic est initié systématiquement quand il y a de nouvelles routes !

Je rappelle à la rapporteuse de minorité qu'il s'agit du premier plan directeur du réseau routier. Certes, il doit être amélioré, mais ce n'est pas en le renvoyant maintenant - alors que le suivant est déjà en cours de rédaction - qu'on va pouvoir travailler d'une façon sereine.

Je rappelle aussi, comme l'a dit la rapporteuse de minorité, que nous ne sommes pas des anti-voitures ! Et je prendrai un autre exemple: 30% des trajets en voitures font moins de trois kilomètres. Si l'on abandonnait simplement la voiture quand il s'agit d'aller acheter des croissants le dimanche, d'accompagner les enfants à l'école ou d'aller au travail lorsqu'on a un bus performant qui passe près de chez soi, la mobilité serait bien plus agréable pour tous ! Cela permettrait aussi de réduire nettement les embouteillages et le trafic serait plus fluide pour les transporteurs professionnels.

Puisque Mme Keller n'a pas pu répondre, alors qu'elle a été mise en cause, j'aimerais aussi parler de la rue de Contamines. Dans cette rue, il y a effectivement eu des aménagements réalisés par la Ville et le canton, après plus de trois ou quatre années de réflexion. La raison de cette réflexion est très précise: il y a eu un accident très sérieux... Un enfant a eu un accident grave, en présence d'une patrouilleuse scolaire ! C'est pour cela que des aménagements ont été réalisés. Et nous, au parti socialiste, nous préférons nettement les «oreilles de Mickey» aux enterrements d'enfants ! (Applaudissements.)

L'Entente a effectivement voté régulièrement tous les crédits en faveur des transports publics, et je ne remets pas cela en cause. Mais j'aimerais quand même dire que, quoi que vous en pensiez, notre optique n'est pas, par des aménagements pour les transports publics, d'entraver la circulation des voitures ! Nous cherchons à limiter la vitesse des voitures, certes, mais aussi à atteindre un objectif légal, qui est celui des 18km/h, vitesse commerciale des transports publics. Très régulièrement, vous mentionnez l'article 160A, mais on peut très bien y opposer cet objectif légal de la vitesse commerciale des transports publics, objectif qui n'est pas atteint pour l'instant.

Vous dites que nous voulons toujours aménager des transports publics pour gêner la mobilité individuelle... Nous soutenons le CEVA: vous aussi ! Même si certains d'entre vous ont quelques doutes. Le CEVA ne gênera en rien la mobilité individuelle, c'est très important de le rappeler, il n'empêche que ce ne sont pas nos milieux qui déposent des recours et des oppositions contre le CEVA ! Cela aussi, il faut le rappeler !

Le rapporteur de majorité critique le fait que l'on fasse de la politique: je pense justement que c'est très important de faire ici de la politique ! L'OCM n'en fait pas, heureusement, et c'est bien normal. D'ailleurs, si l'OCM faisait de la politique, vous seriez les premiers à critiquer cela. Est-ce vraiment faire de la politique, une politique d'avenir, que de vouloir des infrastructures routières uniquement parce que durant les dix dernières années on a surtout réalisé des infrastructures pour les transports publics ?! C'est ridicule ! Si l'on a réalisé ces infrastructures pour les transports publics, c'est qu'on a un rattrapage énorme à effectuer, et que nous devons poursuivre, parce que la mobilité individuelle prend encore trop de place dans notre agglomération. (Brouhaha.)

Puisque certains ont considéré que, hier, j'étais allée trop loin, que j'avais été trop agressive, j'aimerais rappeler ma conclusion d'alors: j'ai fait appel à celles et ceux qui souhaitent vraiment le développement d'une agglomération agréable pour toutes et tous. J'ai énuméré les piétons, les cyclistes, les automobilistes - que je n'ai pas oubliés ! - les usagers et usagères des transports collectifs, les commerçants et les travailleurs ! Tout le monde est concerné. Et je réitère mon appel: je pense qu'on doit pouvoir limiter les excès, de façon que notre agglomération devienne plus agréable, plus conviviale, et que la qualité de vie s'améliore !

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Madame la députée. Je vais lire l'article 78 relatif à la clôture de la liste des intervenants. Premier alinéa: «En débat libre, si le débat est particulièrement long, le président peut, après consultation du Bureau, décider de clore la liste des intervenants, en précisant le nom des députés restant à intervenir.» C'est ce qui a été fait. Voici l'alinéa 2: «Cette décision peut être contestée par un vote sans débat à la majorité des deux tiers.»

Avant de vous faire voter, j'aimerais vous indiquer ceci: de nombreuses personnes qui se sont inscrites m'avaient demandé de finir tôt... Or il y a encore sept ou huit orateurs. Nous allons donc faire une pause, puis on reprendra l'ordre du jour. On terminera quand on terminera... C'est vous qui décidez, moi je ne fais que mener les débats et appliquer le règlement !

Nous allons nous prononcer: celles et ceux qui acceptent le maintien de la clôture de la liste après l'intervention de M. le conseiller d'Etat Cramer voteront oui, les autres voteront non ou s'abstiendront.

Mise aux voix, la clôture de la liste des intervenants est adoptée par 44 oui contre 14 non et 2 abstentions.

La présidente. Vous avez donc décidé de continuer le débat... (Exclamations.)

Des voix. Non, c'est le contraire !

Une voix. La liste est close ! (Brouhaha.)

La présidente. D'accord ! Très bien ! (Rires. Applaudissements.) Puisque la liste est close, il n'y a plus que M. Cramer qui s'exprimera. (Exclamations.) Monsieur le conseiller d'Etat, la parole est à vous.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, au risque de peiner les intervenants qui animent ce débat depuis deux heures et demie, je vous dirai que je l'ai trouvé remarquablement consensuel. (Rires.) Je l'ai trouvé remarquablement consensuel à bien des égards, d'abord parce que si, au fond, on a senti quelques velléités de vouloir animer les ardeurs autour de la politique des transports, en fait, à voir l'assistance clairsemée qui a suivi le débat, les ardeurs se sont plutôt portées sur l'orée des vacances scolaires ou sur les demi-finales de l'Eurofoot, respectivement les finales de demain !

En réalité, si ce débat n'a pas suscité plus de passion, c'est qu'il n'y avait pas lieu qu'il en suscite. Du reste, il est symptomatique que les intervenants, en fonction de leur bord politique, n'ont jamais omis de dire soit qu'«ils n'avaient rien contre la voiture, mais que, toutefois...», soit qu'«ils n'avaient rien contre les transports publics, dont ils étaient de fervents partisans, mais que, toutefois...» Cela montre bien qu'on est assez d'accord sur le fond. Cela, au point qu'on ne parvient plus à se fâcher vraiment... Je me souviens des belles envolées que nous avions, il y a quelques années encore ! Non, nous avons tous bien intériorisé que la voiture n'est pas quelque chose de droite: c'est un moyen de se déplacer. Et les transports publics, les trams, ce n'est pas quelque chose de gauche: c'est une façon de se déplacer ! C'est exactement de cela que traite ce rapport.

Je vais revenir de façon systématique sur les quelques éléments qui ont été relevés. La première interrogation porte sur le fait que nous ne parlons pas, dans un rapport sur un plan directeur du réseau routier, de l'ensemble des transports et de la façon dont on les gère. Je crois qu'il y a un double malentendu.

Le premier malentendu, c'est qu'on parle ici des infrastructures, donc on ne traite pas de la circulation. C'est un très grand malentendu, parce que, quand on parle de la façon dont on se déplace, c'est un autre débat, mais pas celui auquel nous sommes conviés par ce texte. Le malentendu tient peut-être à une mauvaise lecture du rapport, parce que la quantité de cartes qui y sont annexées traite tout aussi bien des transports publics que de la mobilité douce pour indiquer où nous en sommes dans ces différents objets, sans parler bien sûr de la hiérarchie du réseau routier qui conditionne les transports de mobilité individuelle.

Le deuxième malentendu, c'est la problématique du périmètre. On nous dit que notre rapport sur les routes est bien gentil, mais on nous demande pourquoi on ne parle pas de la région. (Exclamations.) Eh bien, on n'en parle pas ! Soyez assurés que, s'il n'en tenait qu'à moi, on en parlerait abondamment ! Mais on ne vous en parle pas, ici, parce que ce n'est pas l'objet de ce rapport. L'objet de ce rapport, ce sont les routes que nous allons construire sur le territoire du canton de Genève et les routes que ce Grand Conseil sera amené à adopter par le vote de crédits d'études ou d'investissements.

Mais il va de soi que ce rapport n'épuise pas la problématique et que, dans le même temps qu'il y a ce rapport, il y en a d'autres ! Il y a des rapports sur les parkings-relais, sur les parkings d'échange qui se trouvent sur le territoire de notre canton, et il y a encore - ce rapport l'indique d'ailleurs - toute une série d'études en cours sur les infrastructures nécessaires pour notre région. Il y a donc un certain nombre d'éléments distincts, mais il suffit que la commission des transports nous en fasse la demande pour qu'ils lui soient présentés, qui portent sur la planification des parkings d'échange dans la région franco-valdo-genevoise. Voilà, en ce qui concerne le périmètre.

Troisième objection, c'est une objection qui porte sur le supposé manque d'ambition de ce rapport. Pour ma part, je ne sais pas qui manque d'ambitions. Parce que, quand on voit ce rapport, il porte sur des objets à réaliser et non pas sur des objets à concevoir. On vous dit ce que l'on pourra réaliser entre 2007 et 2010. Très concrètement, c'est la tranchée couverte de Meyrin, qui sera un ouvrage routier considérable. Et puis, ce sont des études importantes en matière de réseau routier. Mais, dans le même temps, on vous énonce ce qui sera réalisé dans les années 2011-2014. Ce que l'on fera entre 2011 et 2014, c'est le complément de la jonction autoroutière de la Milice, c'est la desserte des Communaux d'Ambilly, c'est la tranchée couverte de Vésenaz, c'est la route des Nations.

Alors, je vois bien que nous sommes saisis d'un projet de résolution qui nous demande d'être plus ambitieux et de ne pas attendre 2011-2014 pour réaliser tout ça, mais de l'étudier d'urgence. Mesdames et Messieurs les députés, nous l'étudions d'urgence ! Nous sommes en train d'étudier ! Et si l'on prend l'ouvrage routier le plus important que nous serons amenés à réaliser à Genève, après la tranchée couverte de Meyrin, c'est-à-dire la route des Nations - un ouvrage réellement très important - vous savez bien que cet ouvrage est à l'étude ! Puisque vous avez voté un crédit d'étude ! Puisqu'il est en train d'être réalisé ! Et soyez assurés que mon collègue Mark Muller voue ses meilleurs soins à voir cette étude déboucher sur des réalisations le plus rapidement possible. Il en va de même pour la route des Communaux d'Ambilly, il en va de même pour la Milice et la tranchée de Vésenaz. Ce que vous nous demandez, nous le faisons déjà, et depuis plusieurs mois voire plusieurs années !

Ce que nous souhaitons, nous, c'est de dire à quelle date nous allons réaliser, parce que c'est ça, me semble-t-il, qui intéresse le plus les utilisateurs du réseau routier. Qu'ils se déplacent à pied, à bicyclette, en transports publics ou en voiture, ils veulent savoir à quelle date ils pourront utiliser ces infrastructures. Cela dit, si vous souhaitez que l'on complète ce rapport en indiquant à quelle date on commence les études, je ne vois vraiment pas de difficulté à ce que nous puissions le faire.

On a aussi, au cours de débats, émis un certain nombre de regrets... Je ne retournerai pas le couteau dans la plaie, mais le Grand Conseil, comme cela est rappelé au début de chacune des séances, n'est qu'une délégation du peuple ! Il se trouve que le peuple n'a pas voulu - certainement à tort, pauvre peuple ! - du parking de la place Neuve ! Il se trouve que le peuple n'a pas voulu - mille fois honte à lui ! - de la traversée de la rade ! Ni sous la forme d'un pont, ni sous la forme d'un tunnel - encore plus honte à lui ! Il n'en a pas voulu, c'est fort regrettable; le peuple s'est trompé, peut-être faudrait-il le changer ? Quoi qu'il en soit, un certain nombre de décisions ont été prises ainsi.

Bien sûr, cela ne nous empêche pas d'aller de l'avant, et c'est ce que dit ce rapport. Il énonce les projets sur lesquels nous allons travailler ensemble et à quelles dates nous allons les réaliser ensemble, pour autant, bien sûr, que les oppositions ne se multiplient pas; pour autant, bien sûr, que les crédits adéquats soient votés; pour autant, bien sûr, qu'ils ne fassent pas l'objet de référendums !

Donc, en somme, quand je compare le texte de la résolution à celui du rapport, je n'y vois pas de différence notable, si ce n'est peut-être sur le point mis justement en évidence par M. Zbinden. Je lui disais hier soir qu'il était injuste dans ses reproches; or, j'ai relu attentivement le rapport, et M. Zbinden n'est pas si injuste que cela ! Au fond, c'est vrai qu'il n'y a guère que lorsque l'on évoque la tranchée couverte de Meyrin que l'on parle des déplacements à pied, c'est-à-dire d'une forme de mobilité douce. Pour le reste, on en parle fort peu. Et peut-être que dans un rapport de ce genre, où l'on parle d'infrastructures routières, on devrait être plus précis et dire où l'on va placer les futures pistes cyclables. Pour ce qui est des trottoirs, ils accompagnent généralement les différentes réalisations.

Un dernier mot quant à la suite de la procédure. Je trouve assez piquant que l'on demande de renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat. Quel que soit votre vote, ce rapport sera renvoyé au Conseil d'Etat, Mesdames et Messieurs les députés ! C'est ce que veut la loi ! La loi veut que le Conseil d'Etat indique, ça fait partie de ses compétences, la façon dont il planifie le développement du réseau routier. Il l'indique par un rapport. Ensuite, le Grand Conseil est invité à se déterminer sur ce point, il le fait sous la forme d'une résolution qui, pour autant qu'on veuille en tenir compte, doit intervenir dans un délai de six mois. J'observe accessoirement que ce délai est très largement dépassé, puisque le Conseil d'Etat vous a saisis le 22 juin 2007 ! Mais on ne va pas s'arrêter à ce genre de détail, admettons que ce délai est purement indicatif. Donc, nous tiendrons compte de la résolution qui aura été votée.

Comment va-t-on en tenir compte ? Eh bien, simplement, il y aura débat au sein du Conseil d'Etat, où l'on dira: «Nous avons fait un rapport. Le Grand Conseil a eu quelques idées à ce sujet. Est ce que ces idées impliquent que nous devions modifier de quelque façon que ce soit ce rapport ou que nous en tenions plutôt compte pour le prochain rapport ?»

Nombreux sont ceux d'entre vous qui ont dit qu'il était déraisonnable d'en tenir compte pour la période 2007-2010, qu'il fallait commencer à en tenir compte pour la période 2011-2014... Ce point de vue me paraît pouvoir être modéré. Nous verrons en détail, dans cette résolution, les éléments qui pourront être intégrés à ce rapport. Pour ma part, je ne vois aucune objection à dire que les projets qui se réaliseront entre 2011 et 2014 devront, bien sûr, être étudiés, comme le demande votre excellente résolution: antérieurement !

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes saisis de deux amendements, vous les avez sous les yeux. Tout d'abord, nous allons nous prononcer sur le plus éloigné, celui de M. Gillet, Mme Christiane Favre, M. Roger Golay, M. Jacques Jeannerat et M. Antoine Bertschy.

Cet amendement modifie le titre de la résolution: «Titre (nouvelle teneur) Résolution relative au plan directeur du réseau routier 2007-2010» , de même que toutes les invites par:

«à présenter dans les meilleurs délais une nouvelle version du plan directeur du réseau routier intégrant:

dans les actions à court terme:

- en lien avec l’urbanisation prochaine de nouveaux quartiers, le démarrage des travaux de la route des Communaux d’Ambilly et du complément de la jonction autoroutière de la Milice;

- en lien avec l’adoption par le Grand Conseil de divers textes y relatifs, l’étude du financement et du tracé du contournement Est de Genève (incluant la traversée du lac) ainsi que le démarrage des travaux de la tranchée couverte de Vésenaz et de la reconstruction de la passerelle routière des Vernets;

- en lien avec l’extension du réseau de tram dans ce secteur, le démarrage des travaux de la route des Nations;

- en lien avec l’accroissement du trafic pendulaire transfrontalier, d’une part l’étude de la troisième voie autoroutière entre Genève et Lausanne et le démarrage des travaux de l’évitement de Chancy et, d’autre part, la réalisation de P + R, temporaires ou définitifs à proximité de la plateforme autoroutière de Bardonnex et de la douane d’Anières, au Grand-Saconnex et entre Saint-Genis et Meyrin avec, en parallèle, le développement des lignes TPG concernées;

dans les projets à moyen terme:

- en lien avec le développement de l’agglomération, le démarrage de la réalisation de la nouvelle infrastructure routière de Genève-Sud et de la nouvelle jonction autoroutière dans les environs de Versoix;

- à développer, dans cette nouvelle version du plan directeur du réseau routier, le chapitre relatif à la mobilité douce;

- à rechercher, pour les prochaines planifications, une meilleure articulation entre les trois plans directeurs relatifs à la mobilité ("transports collectifs", "réseau routier" et "stationnement").»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 44 oui contre 24 non.

La présidente. Je vous soumets l'amendement se trouvant à la page 61 du rapport de minorité. Il s'agit de deux invites. Voici la première: «à élaborer un plan directeur de la mobilité douce (itinéraires cyclistes et piétonniers);» et la seconde: «sur la base de ce document et des trois cités plus haut, à présenter au Grand Conseil un plan directeur de la mobilité pour la période 2011-2014, regroupant tous les modes de transport utilisés sur le territoire du canton et tenant compte du plan directeur cantonal.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 44 non contre 25 oui et 1 abstention.

Mise aux voix, la résolution 532 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 46 oui contre 25 non.

Résolution 532

La présidente. Nous sommes en face de deux propositions. Le rapport de majorité demande que le rapport concernant le plan directeur du réseau routier 2007-2010 soit renvoyé au Conseil d'Etat. Le rapport de minorité demande d'en prendre acte. Je vous soumets la première proposition.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des transports (renvoi au Conseil d'Etat de son rapport divers 694) sont adoptées par 44 oui contre 24 non et 1 abstention.

Le rapport du Conseil d'Etat RD 694 est donc rejeté.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 694-A.

La présidente. Nous faisons une pause jusqu'à 16h45. A tout de suite !