Débat

M. Christian Brunier (S). Il est d'usage de renvoyer ce rapport à la commission des affaires... Comment s'appelle-t-elle déjà ?

La présidente. Communales !

M. Christian Brunier. ...à la commission des affaires communales, régionales, internationales, intersidérales, et je ne sais quoi ! afin qu'on l'examine. Ce rapport est une sorte de bilan annuel de la solidarité internationale, et je pense qu'il vaut la peine de l'étudier. On consacre en principe une séance à cet examen, cela en vaut vraiment la peine, raison pour laquelle je propose le renvoi de ce texte dans cette commission, comme c'est l'usage habituellement.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 748 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 38 oui et 7 abstentions.