République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 juin 2008 à 15h30
56e législature - 3e année - 10e session - 51e séance
RD 745
RD 745
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature sur ses activités pour l'année 2007
Débat
Mme Anne Emery-Torracinta (S). J'aimerais demander, comme cela se fait habituellement, le renvoi de ce rapport à la commission législative.
Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 745 à la commission législative est adopté par 41 oui et 3 abstentions.