Premier débat

Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve), rapporteuse. Je voulais d'abord remercier toutes les personnes qui travaillent à l'hôpital et dans l'aide à domicile afin de traiter le mieux possible leurs patients. Ce projet de loi répond à une mise en conformité de la situation actuelle en ce qui concerne les soins à domicile, puisque certains changements ont déjà eu lieu. Nous le savons depuis que nous avons voté il y a peu le rapport de la commission de contrôle de gestion, je ne rappellerai donc pas grand-chose de ce projet de loi, si ce n'est qu'il permettra un fonctionnement, je l'espère, le meilleur possible.

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Je ne m'étendrai pas sur la concrétisation que ce projet de loi donne définitivement à la modification de l'application de la loi sur les CASS, qui avait été uniquement commencée, mais qui restait en attente de l'aboutissement de ce projet de loi. Je remercie la rapporteure d'avoir accompli ce travail dans des délais dont je sais qu'ils ont été difficiles pour différentes raisons, et de l'importance qu'elle a attachée à cette tâche.

Ce projet de loi, qui paraît relativement anodin, est en réalité de la plus grande importance, puisqu'il formalise l'obligation de coordination entre les différents acteurs de la santé, qu'il s'agisse du secteur privé ou public et, à l'intérieur du secteur public, qu'il s'agisse de l'aide à domicile, des hôpitaux ou du secteur des EMS. Ce projet de loi introduit également la notion des structures intermédiaires, qui est un mauvais terme pour indiquer toutes les circonstances où des logements à caractère sécurisé peuvent être d'une utilité fondamentale pour les personnes en perte modeste d'autonomie.

Je vous assure que ce projet de loi, pour modeste et discret qu'il paraisse, est une véritable révolution dans le système des soins qui, d'ailleurs, comme beaucoup de systèmes devenant très perfectionnés, finit par fonctionner en silo, de telle manière qu'un certain hermétisme entre les différents silos finisse par paralyser le système lui-même, à la fois en confort et en qualité de soins pour les personnes, mais aussi en qualité de vie et, évidemment, en coût, puisqu'il n'y a rien de plus désagréable pour un malade et de plus coûteux pour la société que de se sentir au mauvais endroit et au mauvais moment. Ce projet de loi ne corrigera pas tout, mais il incitera très fortement le système à se coordonner, et je suis ravi que votre Grand Conseil ait pu voter ce projet à l'unanimité.

Mis aux voix, le projet de loi 10058 est adopté en premier débat par 53 oui (unanimité des votants).

La loi 10058 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10058 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui (unanimité des votants).

Loi 10058